Travail le dimanche: Les trois questions essentielles qui mobilisent les députés

ECONOMIE «20 Minutes» fait le point sur les arguments des uns et des autres...

Nicolas Beunaiche

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Bruno Le Roux lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 28 octobre 2014 à Paris
Bruno Le Roux lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 28 octobre 2014 à Paris — Lionel Bonaventure AFP

«Sur le travail du dimanche, il y a plusieurs sensibilités qui s'expriment, il y a des soutiens au texte qui sera déposé demain [mercredi] et il y a des interrogations, moi je les entends c'est normal.» Emmanuel Macron le sait: son projet de loi sur l’activité n’est pas du genre à faire consensus. Alors que le texte sera présenté mercredi puis débattu le 22 janvier, les députés ont déjà commencé à débattre dans la presse. 20 Minutes fait le point sur les arguments des uns et des autres.

Combien de dimanches travaillés?

Ce que dit le texte: Les commerces non alimentaires pourront ouvrir cinq dimanches par an, sans avoir à obtenir un accord de la mairie. Ils pourront ensuite déposer une demande pour pouvoir ouvrir sept dimanches supplémentaires, le maire pouvant toutefois s’y opposer.

Ce que disent les députés: Le nombre de dimanches fracture le Parti socialiste. Si le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, se dit favorable à douze, les frondeurs comme Christian Paul refusent l’idée même de changer la donne. Plus modéré, Olivier Faure prône un juste milieu. «Je ne pense pas qu'à 12 dimanches travaillés par an, nous» soyons «dans une capacité à trouver là une majorité de votants à l'Assemblée», a-t-il prévenu. La droite se trouve également divisée. Le patron des députés UMP, Christian Jacob, se prononce pour un statu quo, mais des voix dissonantes se font entendre. Xavier Bertrand invite par exemple le gouvernement à faire «encore un effort» jusqu’à une quinzaine de dimanches dans l’année, «pour faire en sorte que les dimanches de décembre» et «de soldes soient aussi ouverts».

Quels commerces faut-il ouvrir le dimanche?

Ce que dit le texte: Les commerces non alimentaires sont concernés par la mesure, mais pas seulement. Le projet prévoit aussi l’ouverture, tous les dimanches et en soirée, des magasins situés en «zones à fort potentiel touristique et économique». Comprendre certaines gares et aéroports, ainsi que quelques rues de Paris comme le boulevard Haussmann.

Ce que disent les députés: Bruno Le Roux est partisan d’une mesure ciblée. «Si c'est partout, cela n'a aucun intérêt, il y a des zones où il n'y a pas besoin d'avoir des ouvertures supplémentaires», avance-t-il. Un avis que partage Olivier Faure, pour qui les dimanches travaillés ne se justifient que dans «les endroits où cela génère un chiffre d'affaires supplémentaire». «En dehors de la région parisienne et de quelques grandes zones touristiques, ça n'a aucun intérêt», estime le député. Sur ce point, il est soutenu par l'UMP Jacob ainsi que par le FN, qui veulent protéger les commerces dans le centre des villes moyennes.

Quelle protection accorder aux salariés?

Ce que dit le texte: Le projet consacre les principes du volontariat, de l’accord majoritaire et de la compensation de salaire. Mais on ignore encore le niveau de cette compensation de même que les types d’entreprises qui devront l’accorder à leurs salariés et celles qui en seront exemptes.

Ce que disent les députés: Pour Bruno Le Roux, c’est l’un des débats essentiels, bien avant le nombre de dimanches travaillés. «Si [la mesure passe] sans protections, sur la base d'une obligation, ça veut dire que le dimanche devient banalisé. Ce n'est pas ce que nous souhaitons», avertit le patron des députés PS. Même chose à droite. «Si le travail est mieux payé et volontaire, je voterai oui», promet Thierry Mariani. Mieux payé, mais combien? Double? «Il vaudrait mieux», explique Jean-Christophe Cambadélis, mais «cela dépend des négociations dans les branches», concède-t-il. «Moi je suis favorable à […] ce qu’il y ait des repos compensateurs, qu’il y ait une augmentation très claire des salaires de ceux qui vont travailler le dimanche ou en soirée», ajoute-t-il.