Budget: l'UE dégage 3,5 milliards d'euros pour commencer à apurer sa dette

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Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, le 9 décembre 2014 à Bruxelles
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, le 9 décembre 2014 à Bruxelles — Emmanuel Dunand AFP

L'Union européenne a scellé mardi l'accord sur son budget, en dégageant 3,5 milliards d'euros sur 2014 pour commencer à apurer une dette cumulée de quelque 30 milliards.

«L'accord approuvé ce jour permet de résoudre la quadrature du cercle entre trois défis: traiter les arriérés de paiements, ne pas compromettre les efforts des Etats membres pour consolider leurs finances publiques, et stimuler la création d’emploi et la croissance», s'est félicité le Conseil, qui représente les gouvernements.

Le Parlement s'est prévalu pour sa part d'avoir réussi à décrocher au total une rallonge de 4,8 milliards d'euros par rapport à ce que les Etats étaient prêts à mettre au pot.

Cette somme se décline en une rallonge de 3,5 milliards sur le budget 2014 pour payer une partie des impayés, et «1,3 milliard de plus en crédits de paiement pour 2015» que ce que proposait le Conseil, a affirmé Jean Arthuis, le président de la commission des Budgets du Parlement européen.

«Mais les 3,5 milliards ne permettent que de stabiliser la dette, qui reste entre 25 et 30 (bien 30) milliards», a-t-il souligné, ajoutant que l'UE allait devoir livrer un effort supplémentaire pour solder ses arriérés. Le montant exact des impayés sera arrêté en février 2015 et un plan d'apurement sera alors élaboré, a précisé M. Arthuis.

Le compromis budgétaire doit être avalisé en commission par le Parlement jeudi puis par le Conseil vendredi, avant son vote par le Parlement en session plénière la semaine prochaine à Strasbourg.

Pour 2015, le budget prévoit 145,3 milliards en crédits d'engagement et 141,2 milliards en paiements, soit 2,2 milliards de plus que les paiements définitifs du budget 2014. «Cela laisse une marge suffisante pour permettre à l'UE de réagir à des événements imprévus», relève le communiqué du Conseil.

Les actions de «croissance durable» sont dotées de crédits de paiement de 56 milliards d'euros, devant le poste «cohésion» (51,1 milliards) et les programmes de «compétitivité pour la croissance et l'emploi» (15,8 milliards).

Une partie de ce budget, soit 8 milliards d'euros, doit être utilisée en garanties pour sécuriser des investissements privés dans le cadre du plan d'investissement de la Commission européenne, destiné à mobiliser 315 milliards d'euros pour relancer la croissance.

L'accord garantit aussi que les fonds engagés depuis l'été pour aider les agriculteurs à amortir l'embargo russe seront puisés sur le budget 2014, et non sur celui de 2015 comme l'avait envisagé la Commission européenne. Cela laisse quelque 340 millions d'euros disponibles pour soutenir le secteur en 2015, contre 90 millions seulement prévus initialement.