Les professionnels du droit appellent à une manifestation nationale le 10 décembre

SOCIAL Les notaires, les greffiers ou encore les avocats protestent contre l'un des volets du projet de loi Macron...

C.B.

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Des notaires dans la rue à Marseille le 17 septembre 2014 protestent contre le projet de réforme des professions réglementées
Des notaires dans la rue à Marseille le 17 septembre 2014 protestent contre le projet de réforme des professions réglementées — Boris Horvat AFP

La contestation monte d’un cran. Mercredi 10 décembre, les professions juridiques –avocats, notaires, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires– appellent à une manifestation nationale commune. Cette mobilisation se tiendra donc le jour de présentation du projet de loi Macron en Conseil des ministres.

«50.000 manifestants sont attendus dans les rues de Paris pour le retrait du volet "professions juridiques réglementées" du projet de loi Macron», précisent les organisations dans un communiqué de presse commun. Le défilé partira à 13h de la place de la République, pour se rendre à la place de l’Opéra.

«Ce front commun vise à sensibiliser l'ensemble des citoyens sur les risques que le texte fait peser sur l’accès au droit, le fonctionnement de la justice et le maillage territorial des professions concernées, autant d’enjeux fondamentaux qui ne peuvent pas être réduits à de simples questions économiques», précisent les organisations dans leur communiqué, qui évoquent un «blocage total des échanges avec le gouvernement».

Plusieurs barreaux sont en grève

En province, plusieurs barreaux multiplient ces derniers jours les mouvements de grève, comme ceux de Toulon, Draguignan, Mont-de-Marsan, Metz, Poitiers ou encore Dijon. Dans la plupart de ces juridictions, il n'y a notamment plus de désignation d'avocat pour les gardes à vue ou les présentations au juge des libertés et de la détention.

Le texte préparé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron prévoit de réformer profondément les professions juridiques réglementées, notamment en facilitant l'installation, en permettant aux professionnels d'exercer «en commun», d'ouvrir le capital des offices à d'autres professionnels, en créant un statut d'«avocat d'entreprise» ou encore en fusionnant en une seule nouvelle profession appelée «commissaire de justice» celles d'huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire.

Ce projet de loi veut également revoir le principe dit de la «postulation territoriale», qui oblige aujourd'hui un justiciable à prendre un avocat du barreau local pour entamer une procédure civile devant un tribunal de grande instance.