Apple condamné pour entente illégale sur le prix des eBooks

Justice Apple condamné à payer 450 millions de dollars de compensation à 33 Etats américains qui avaient porté plainte pour «entente illégale sur les prix des eBooks»...

20 Minutes avec agences

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Le logo Apple, suspendu à l'entrée du magasin Apple de la cinquième Avenue, à New York.
Le logo Apple, suspendu à l'entrée du magasin Apple de la cinquième Avenue, à New York. — Brendan McDermid / Reuters

En 2013, Apple était condamné pour entente illégale sur le prix des eBooks par la justice américaine. Les différentes parties étaient parvenues à un accord imposant à Apple le versement de 450 millions de dollars de dédommagement.

Un accord à l'amiable qui vient d'être validé par un juge américain. Ainsi, Apple, sous le coup d'une class-action regroupant les acheteurs de eBooks de 33 Etats, devrait donc commencer à verser aux clients lésés 450 millions de dollars de compensation pour avoir pris part à «une conspiration d'entente illégale sur les prix des livres électroniques».

La loi antitrust bafouée

Car la firme à la pomme a bel et bien été accusée d'avoir enfreint la législation antitrust avec la complicité de cinq éditeurs. Alors qu'Apple lançait sa tablette iPad, le géant de l'informatique aurait signé avec ces éditeurs des contrats leur permettant de vendre la plupart des bestsellers à 12,99 ou 14,99 dollars, contre 9.99 sur Amazon. 

Seulement voilà, Apple, en 2013, avait fait appel de sa condamnation, et devrait être entendu ce 15 décembre, devant la cour fédérale de Manhattan.

La mise en œuvre de l'accord suspendue

Et la mise en œuvre de «l'accord des 450 millions», qualifié de «juste, raisonnable, et adéquat» par le juge, d'être suspendue à l'issue qui sera donnée à cet appel.

Si la décision du tribunal était invalidée (ce qui est peu probable), Apple ne devrait rien verser. Si un autre procès devait être organisé, Apple ne paierait qu'un montant inférieur à celui prévu dans l'accord. Le groupe s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.