Qui va bénéficier de la nouvelle prime d’activité?

ECONOMIE Le gouvernement a présenté ce jeudi en Conseil des ministres les grandes lignes du nouveau dispositif de soutien à l’activité et aux revenus des travailleurs modestes…

C.P.

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Dans une Caisse d'allocations familales de Lille (Nord).
Dans une Caisse d'allocations familales de Lille (Nord). — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Exit le «revenu de solidarité active» et la «prime pour l’emploi»: à partir du 1er janvier 2016, une nouvelle «prime d’activité» viendra se substituer aux deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces. Objectifs: «Proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes», a précisé le gouvernement ce jeudi lors d’une communication en Conseil des ministres. Décryptage.

Qui va en bénéficier? Le dispositif de prime d’activité sera ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic, explique Matignon. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront également éligibles, contrairement au RSA-activité.

Dès mercredi soir, Matignon a toutefois prévenu qu’il y aurait «des gagnants» et «des perdants» à cette réforme. Selon les services du Premier ministre, sur les 5,3 millions de bénéficiaires de la prime pour l’emploi, «plus d'un million appartiennent aux 40% des ménages les plus riches, 600.000 aux 30% les plus riches». «La prime d'activité, demain, ne va plus bénéficier à ces personnes-là», assure Matignon. En revanche, «pour un salarié célibataire au Smic ou un salarié d'un ménage modeste, la prestation nouvelle lui apportera significativement plus que ce qu'il perçoit aujourd'hui avec la somme PPE-RSA activité».

Selon la même source citée par l'AFP, «plusieurs millions de personnes» seront concernées. Les conditions de revenu (plancher et plafond) pour bénéficier de la prime font en revanche partie des paramètres qui restent encore à déterminer en concertation entre les différents ministères.

>>A relire: Notre interview du député PS Christophe Sirugue, qui a proposé cette fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité

 

Comment en bénéficier? Cette nouvelle prestation est censée effacer le principal défaut du RSA activité qui, par manque d'information notamment, n'est actuellement réclamé que par 30% des personnes qui y ont droit.

Même s'il «faudra demander» la prime d'activité, le gouvernement anticipe un «taux de recours notablement supérieur à celui du RSA activité», pour deux raisons: «Son montant sera nettement supérieur au montant du RSA activité donc on peut penser que les motivations pour le demander seront plus fortes» et le dispositif sera plus «simple».

Comment ça marche? L’architecture globale du projet est désormais bien définie: «La prime d’activité prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations trop fréquentes.»

En clair, la prime sera versée mensuellement et les ressources du ménage feront l'objet d'un «examen trimestriel». Plusieurs critères seront retenus: «Un critère de revenu familial, qui conditionne l'éligibilité à la prime d'activité, et un critère individualisé, qui considère la ou les personnes au Smic qui bénéficient de la prime», explique Matignon.

A partir de quand? Le gouvernement prévoit la mise en œuvre du nouveau dispositif au 1er janvier 2016. «D’ores et déjà, la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 a été inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2014», a précisé jeudi Matignon.Ce sera aux ministères en charge des Affaires sociales, des Finances et  du Travail de préparer conjointement le projet de réforme «en concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et le mouvement associatif», ajoute un communiqué, précisant que «les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en œuvre seront adoptées courant 2015».