Convention d'assurance chômage: La CGT a été déboutée par le TGI de Paris

JUSTICE Le syndicat songe à faire appel...

20 Minutes avec AFP

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Photo d'illustration CGT.
Photo d'illustration CGT. — Philippe Huguen AFP

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi la CGT qui demandait l'annulation de la convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a annoncé l'avocat de la CGT, Me Michel Henry.

Le tribunal a considéré que la CGT, non signataire de l'accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO et CFTC), n'avait pas apporté la preuve de «la déloyauté des négociations», argument juridique levé par la centrale syndicale pour faire annuler la nouvelle convention de l'Unédic, qui a notamment rencontré une forte opposition des intermittents du spectacle.

«On est dégoûté de constater que le TGI n'a pas tenu compte des témoignages et des documents que nous avons apportés», a déclaré Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. Selon lui, «tout s'est passé dans les couloirs du Medef, sans la CGT».

La CGT a saisi lundi le Conseil d'État 

La CGT avait saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de l'application de la convention, puis l'annulation du texte, «en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées». «Le tribunal considère que les négociations menées dans notre dos ne sont que des ajustements à la marge», a rapporté Gravouil.

Pour Me Henry, «il s'agit d'une dénaturation des faits». «On peut envisager de faire appel», a-t-il déclaré, précisant que la décision serait prise dans les prochains jours par la centrale. Par ailleurs, la CGT a officiellement saisi lundi le Conseil d'État contre l'agrément accordé par l'État à la convention, évoquant là aussi la «déloyauté des négociations», a confirmé Gravouil.

Quatre associations d'intermittents du spectacle et de chômeurs en ont fait de même lundi dans une procédure parallèle. La convention durcit les conditions d'indemnisation des intermittents et des cadres, en rallongeant leur «différé d'indemnisation», période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé.

Economiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016

Pour les intermittents, le gouvernement a annoncé à la mi-juin que l'État prendrait en charge ce différé et «le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer». La nouvelle réglementation instaure également des «droits rechargeables», qui permettent aux allocataires d'accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent.

La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage, l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards d'euros à la fin de l'année.