Lutte contre l’évasion et optimisation fiscales: Que faut-il attendre du G20?

FISCALITE Le G20 se réunit à Brisbane, en Australie avec pour objectif de relancer la croissance économique mondiale, en luttant notamment contre l’évasion et l’optimisation fiscale…

Bertrand de Volontat
— 
Des panneaux G20 au centre de presse, à la veille du sommet à Brisbane, le 13 novembre 2014 en Australie
Des panneaux G20 au centre de presse, à la veille du sommet à Brisbane, le 13 novembre 2014 en Australie — Peter Parks AFP

Le secret bancaire entrerait-il dans une ère moderne? Le G20 de Brisbane -qui réunit les dirigeants des principales puissances de la planète (85% du PIB mondial)- aboutira à des décisions «très agressives» sur la fiscalité, a promis vendredi l'hôte australien. L'Australie, qui a fait du combat contre l'optimisation fiscale une de ses priorités pour sa présidence du G20, dit tabler sur des résultats tangibles à l'issue du sommet qu'elle accueille ce week-end.

La question est d'autant plus brûlante que l'Union européenne, reste sous le choc du Luxleaks, des révélations sur le système d'optimisation fiscale massif mis en place au Luxembourg au profit de multinationales telles qu'Amazon, Apple ou Ikea. Le scandale a éclaboussé l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, le mettant en position délicate juste avant son arrivée à Brisbane.

Lutter contre l’évasion fiscale

Au menu des discussions,  deux volets fiscaux devraient être abordés ce week-end. Le premier concerne l'échange automatique de données bancaires et informations fiscales entre pays -dès lors qu'un ressortissant d'un Etat dispose d'un compte à l'étranger, c’est-à-dire l’évasion fiscale. «C’est l’évolution principale car on s’achemine vers la fin d’une pratique illégale», affirme Gabriel Zucman, professeur à la London School of Economics spécialiste des paradis fiscaux.

Plus de 80 pays se sont d’ores et déjà engagés fin octobre à mettre en place un échange automatique d'informations financières. Une mesure qui va écorner le secret bancaire et constituera un progrès notable contre la fraude fiscale. Parmi eux, 51 pays signataires s'engagent à débuter l'échange d'informations dès septembre 2017. Ils doivent choisir d'ici là l'autorité nationale chargée de collecter et transmettre les informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays. Une trentaine d'autres pays se sont engagés dans un accord séparé à être prêts dès 2018. «C’est un gros progrès mais ce n’est pas suffisant car il faut désormais trouver des sanctions pour les pays qui ne coopèrent pas», analyse Gabriel Zucman.

Mettre fin à toutes les pratiques

Le deuxième volet attendu sera la validation d'une première série de mesures destinées à limiter l'optimisation fiscale des entreprises via des systèmes financiers opaques. Une pratique légale mais coûtant plusieurs dizaines de milliards de dollars de recettes fiscales par an à la croissance mondiale. A ce jour, il existe le système Beps (Base Erosion and Profit Shifting), mis en place par l’OCDE en 2013, permettant de rendre plus difficile la déclaration de revenus dans les paradis fiscaux ou à l’étranger. «A ce stade, le G20 va renforcer le système actuel, resserrer les boulons, assume le professeur. Beps n’a en l’état actuel pas un grand avenir car il est encore trop facile de manipuler les profits et d’en déclarer une partie hors de ses frontières.» Les dirigeants pourraient ainsi s’engager à rendre publiques les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, c'est-à-dire les véritables bénéficiaires de toutes ces sociétés..