Terra Nova propose de taxer les maisons mères des sociétés autoroutières

FISCALITE En Septembre, l'Autorité de la concurrence avait dénoncé la «rente» des exploitants du réseau français d'autoroutes...

20 Minutes avec AFP

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Terra Nova propose également de supprimer les péages pour les remplacer par un système de vignettes forfaitaires
Terra Nova propose également de supprimer les péages pour les remplacer par un système de vignettes forfaitaires — Jeff Pachoud afp.com

Le laboratoire d'idées (think tank) Terra Nova a proposé mercredi de taxer les «surprofits» réalisés par les sociétés autoroutières au niveau de leur maison mère pour les inciter à accepter une renégociation à l'amiable des contrats de plan qui les lient à l'Etat.

Dans un rapport rendu en septembre, l'Autorité de la concurrence avait dénoncé la «rente» des exploitants du réseau français d'autoroutes, critiquant notamment des péages qui augmentent plus vite que l'inflation, une rentabilité de 20% ou plus, et des bénéfices surtout attribués aux actionnaires.

Une rentabilité qui «atteint des niveaux sans équivalent»

Terra Nova dresse le constat similaire d'une rentabilité qui «atteint des niveaux sans équivalent dans le secteur concurrentiel», «porte préjudice à l'activité économique» et dénonce une «grave défaillance de la gouvernance du secteur».

Ecartant l'idée d'une renationalisation temporaire des concessions, trop onéreuse pour les finances publiques, le think tank préconise de renégocier les contrats de plan en utilisant l'outil fiscal.

Mise en place d'une fiscalité sur les maisons-mères

«Un prélèvement fiscal direct sur ces sociétés n'aurait pas d'effet garanti sur leur rentabilité, dans la mesure où les contrats de plan les autorisent à répercuter une telle hausse sur les péages», observe Terra Nova.

«En revanche la mise en place d'une fiscalité sur les maisons-mères de ces sociétés n'ouvrirait pas de droit à augmenter les péages et permettrait alors à l'Etat de récupérer à court terme une partie de la rente autoroutière, et à moyen terme de renégocier les contrats de plan».

Supprimer les péages pour les remplacer par des vignettes forfaitaires

Pour rationaliser, à terme, la tarification des autoroutes, Terra Nova évoque deux pistes, dont celle de réduire la rémunération des sociétés autoroutières «aux seuls coûts de maintenance».

«Ce type de tarification est justifié par le fait que le réseau autoroutier est aujourd'hui pratiquement amorti», souligne Terra Nova.

Il propose également de supprimer les péages pour les remplacer par un système de vignettes forfaitaires. Ces vignettes donneraient à l'usager le droit de circuler toute l'année sur l'ensemble du réseau autoroutier, et leur prix pourrait être modulé «en fonction des caractéristiques du véhicule et des revenus du ménage».

Les revenus collectés seraient redistribués aux sociétés exploitantes, soit sur la base du trafic, soit en fonction de critères de disponibilité, de qualité ou de performance. A terme, Terra Nova estime que ces mesures pourraient permettre de diminuer de 50% le prix moyen des péages.