Cinq choses à savoir sur le nouveau budget rectificatif pour 2014

FISCALITE Gros plan sur cinq nouveautés du projet de budget rectificatif pour 2014 dévoilé ce mercredi par le gouvernement…

C.P. avec AFP

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Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013.
Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Coupes dans les dépenses et nouvelles taxes: le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son «collectif budgétaire», une série d’ajustements destinés à prendre en compte avant la clôture du budget 2014 les dernières prévisions de croissance et les exigences de Bruxelles en matière de réduction des déficits. Voici 5 annonces qu’il ne fallait pas manquer.

Deuxième ajustement budgétaire en un an. Ce texte est le deuxième «PLFR» de l'année 2014. Le premier, adopté définitivement fin juillet, avait concrétisé le «pacte de responsabilité» de François Hollande, comprenant un ensemble de mesures d'économies, de coups de pouce aux entreprises et de soutien au pouvoir d'achat. Celui-ci vise plus spécifiquement à prendre en compte une croissance moindre qu’escomptée et donner des gages à Bruxelles qui doit se prononcer d'ici quelques jours sur le budget 2015 de la France: pour arracher le feu vert de la Commission, Paris a ainsi décidé de faire passer de premières mesures  d’économie dès ce «PLFR» qui compte pour 2014, mais jette aussi des bases pour l'exercice 2015

Un déficit en hausse. Dans ce projet, Bercy acte le dérapage du déficit de l'Etat: il atteindra 88,2 milliards d'euros à la fin de l'année 2014, soit 4,3 milliards d'euros de plus que ce qui était prévu cet été. Ce dépassement s'explique par le «contexte macroéconomique qui pèse de façon conséquente sur les recettes fiscales du budget général», constate le ministère dans son dossier de presse.La faible croissance de l'activité s'est en effet traduite par moins de rentrées que prévu en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et d'imposition des produits financiers des particuliers. Bercy a également laissé inchangée sa prévision de déficit public -qui englobe celui de l'Etat, de la protection sociale et des collectivités locales- faite début septembre: il augmentera à 4,4% du PIB cette année (après 4,1% en 2013), avant de refluer légèrement à 4,3% en 2015.

Un alourdissement de la fiscalité des banques dès 2015. Le texte entérine une hausse de la fiscalité pour le secteur bancaire et les assureurs qui ne pourront plus déduire certaines taxes de leur impôt sur les sociétés. Ces mesures, couplées à la non-déductibilité de la redevance pour la création de bureaux en Ile-de-France devraient rapporter 380 millions d'euros l'an prochain, et environ 1,5 milliard sur trois ans.

Possible surtaxe sur les résidences secondaires. Pour 2015, Bercy a confirmé que les collectivités locales pourraient, si elles le souhaitaient, appliquer une surtaxe de 20% à la taxe d'habitation des résidences secondaires là où le marché immobilier est «tendu». Cette mesure devrait rapporter environ 150 millions d'euros aux communes.

Taxe foncière majorée sur les terrains constructibles en zone tendue. Introduite par la loi de finances pour 2013, la majoration de taxe foncière des terrains constructibles (qui ne font pas l’objet d’une exploitation agricole) va être recentrée sur les zones les plus tendues pour y décourager la rétention foncière. Cette mesure devrait rapporter 100 millions d’euros.