Sénat: Rejet de la programmation des finances publiques 2014-19

POLITIQUE Le Sénat a approuvé la création d'un mécanisme de «frein à la dette», devant être déclenché si celle-ci dépasse 100 % du produit intérieur brut...

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat français, à Paris, le 28 octobre 2014
Le Sénat français, à Paris, le 28 octobre 2014 — François Guillot AFP

Le Sénat, repassé à droite le 28 septembre, a rejeté ce jeudi à main levée la programmation des finances publiques du gouvernement pour 2014-2019, tout en établissant sa propre version qui renforce la gouvernance budgétaire.

Le Sénat a ainsi rejeté tous les amendements du gouvernement de rétablissement des articles que sa commission des Finances avait supprimés.

«Pour éviter le pire, le gouvernement s'est déclaré prêt à tout faire»

Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui tentera de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot. Le gouvernement devrait en profiter pour rétablir son texte.

«C'est un texte qui ne correspond pas à son objet, il est vidé de sa substance et le groupe PS ne peut pas le voter», a déclaré Jean Germain en expliquant le vote des sénateurs socialistes.

Le Sénat a approuvé la création d'un mécanisme de «frein à la dette», devant être déclenché si celle-ci dépasse 100 % du produit intérieur brut (PIB). Il a aussi décidé notamment de limiter à quatre ans la durée des niches fiscales et sociales nouvelles, d'accroître l'information du Parlement sur les opérateurs de l'Éat, de demander une évaluation du coût des 35 heures à l'hôpital.

«Pour éviter le pire, le gouvernement s'est déclaré prêt à tout faire... sauf de nouvelles véritables économies», a déclaré le rapporteur général de la commission Albéric de Montgolfier (UMP) au sujet du texte gouvernemental.

«Le déficit structurel a diminué de moitié entre 2011 et 2014»

«Les 3,6 milliards d'euros d'économies annoncés ne reposent sur aucune réforme structurelle», a-t-il ajouté. La nouvelle trajectoire proposée reporte une nouvelle fois l'objectif de 3% du PIB pour le déficit public à 2017, ainsi que l'objectif de moyen terme.

Mais pour la présidente PS de la commission, Michèle André, «jamais une programmation ne fut aussi ambitieuse». «La réduction de notre déficit en 2015 proviendra intégralement d'un effort en dépenses. Je ne suis pas sûre que beaucoup de lois de programmation aient prévu cela dans le passé!» a-t-elle souligné.

«Le déficit structurel a diminué de moitié entre 2011 et 2014 et atteint son plus bas niveau depuis 2001», a dit le secrétaire d'Etat au budgert Christian Eckert. «Nous proposons de décaler de deux ans l'atteinte de l'objectif de moyen terme par rapport au programme de stabilité présenté en avril dernier. Cela s'explique par la révision de l'hypothèse de croissance et d'inflation».

«Cinq réformes structurelles sont à mener»

«Cinq réformes structurelles sont à mener: marché du travail, retraites, Etat et la carte territoriale, formation, enseignement et recherche, fiscalité pour des impôts lisibles et simples», a lancé Vincent Delahaye (UDI-UC). «Sans elles, pas de programmation authentique, pas de retour à l'investissement et à la croissance, pas de réduction des déficits et de la dette», a-t-il ajouté.

«Nous attendons autre chose (..) que ce discours abscons sur la différence entre déficit conjoncturel et déficit structurel, alors que le modèle macro-économique de la zone euro ne fonctionne pas», a déclaré Thierry Foucaud (Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Le gouvernement «ne doit plus utiliser l'argent des Français pour accueillir la misère du monde, enrichir des pays prétendument amis et le donner à Bruxelles pour qu'elle nous tape sur les doigts. L'argent des Français doit d'abord être au service des Français», a déclaré David Rachline (FN), prenant pour la première fois la parole à la tribune depuis son élection.