Aides publiques aux entreprises: Manuel Valls lance la surveillance

ECONOMIE Le gouvernement installera ce mardi un comité chargé de suivre la manière dont les entreprises dépensent les aides publiques...

Céline Boff

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Le Premier ministre Manuel Valls, le 12 septembre 2014 à Meaux lors d'une commémoration
Le Premier ministre Manuel Valls, le 12 septembre 2014 à Meaux lors d'une commémoration — Martin Bureau AFP

Comment les entreprises utilisent-elles les aides publiques? La France le saura bientôt. Ce mardi à 17h, le Premier ministre Manuel Valls installera, en présence de plusieurs ministres et des partenaires sociaux, le «Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements».

Au grand soulagement des syndicats. «Nous demandions depuis longtemps la création de cette structure», insiste Philippe Louis, président de la CFTC. «Nous ne pouvons pas continuer à travailler sans savoir si l’argent donné aux entreprises produit réellement des effets positifs, notamment sur la création d’emplois

Jusqu'à 100 milliards d'aides publiques

Dans les faits, le gouvernement avait déjà mis en place en 2013 un premier comité de suivi, mais celui-ci était focalisé uniquement sur le Crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Désormais, le comité devra également se pencher sur le pacte de responsabilité - qui prévoit 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises d’ici à 2017 - et sur l’ensemble des aides publiques.

Leur montant est colossal: chaque année, les entreprises reçoivent jusqu’à 100 milliards d'euros de soutien de la part des collectivités territoriales et de l’Etat. Ces aides se déclinent sous bien des formes, depuis les prêts jusqu’aux exonérations de cotisations sociales, en passant par les taxations réduites ou encore les allocations.

«La France devrait nous remercier au lieu de nous taper dessus»

Si la surveillance à venir des aides publiques satisfait les syndicats, le patronat reste sur ces gardes. «Nous attendons de savoir quelle sera la mission exacte de ce comité», réagit Jean-François Roubaud, président de la CGPME. «J’espère que son objectif n’est pas de nous imposer des contreparties, notamment en termes de création d'emplois. Certes, nous recevons des aides, mais je rappelle que les entreprises versent chaque année 350 milliards d’euros au budget de l’Etat. La France devrait donc nous remercier au lieu de nous taper dessus.»

Le Medef est sur la même ligne: «Le pacte de responsabilité est nécessaire mais pas suffisant, et il ne suffira pas à relancer une véritable dynamique de création d’emplois.» L'organisation demande d'ailleurs au gouvernement «d’arrêter le festival de créativité fiscale» et «de renoncer à tout ce qui introduit complexité, stress ou contraintes chez les chefs d’entreprise».

Le patron de la CGPME s’inquiète lui aussi des «nouvelles lourdeurs» qu’un tel comité pourrait créer pour les entreprises: «Les règles du jeu changent déjà en permanence, ce que ne supportent plus les chefs d’entreprise. La colère monte et elle est telle que nous déciderons cette semaine si nous irons prochainement manifester dans la rue.»