Simplification: François Hollande veut renforcer la relation des Français avec l’administration

ECONOMIE Un bilan du choc de simplification, lancé il y a 18 mois, pour lutter contre la lourdeur administrative à la française a été présenté ce jeudi…

Romain Lescuieux
François Hollande lors de l'événement «Simplification»
François Hollande lors de l'événement «Simplification» — SIPA PRESS

Et si un jour, les démarches administratives devenaient limpides et rapides? Vous lisez peut-être cet article dans la file d’attente d’une Mairie ou à la Sécurité sociale, et avez du mal à y croire, mais François Hollande continue de promouvoir son « choc» pour insuffler «ce mouvement» de simplification de l’administration française.

«Ce que nous ferons plus vite et plus simplement servira l’emploi»

«Désormais, tout ce que nous ferons plus vite et plus simplement avec l’administration française servira l’emploi», a affirmé François Hollande ce jeudi matin en discours de clôture du premier bilan sur le choc de simplification. Et ce, devant un parterre de ministres, d’élus et de représentants de la société civile, réunis dans la Salle des fêtes de l’Elysée.

Lancée il y a 18 mois, pour lutter contre la lourdeur administrative, cette réforme doit servir, à terme, au pacte de responsabilité. Le but: Simplifier la vie des entreprises et des particuliers pour relancer la croissance. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, se félicite d’ores et déjà des gains estimés pour l’économie depuis mi-2013.

11 milliards d'euros d'ici 2017

«Les premières 50 mesures annoncées en avril 2013 a permis de réaliser 2,4 milliards d'euros d'économies», annonce-t-il en se basant sur des calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires. Notamment sur l’allégement des formalités de déclaration et d’immatriculation des entreprises. Ou le renouvellement des papiers d'identité, la déclaration et le paiement des impôts sur mobile via de nouvelles fonctionnalités, pour ce qui est des particuliers.

Et ce ne serait qu’un début. Les mesures gouvernementales de simplification des normes et pratiques administratives vont générer des «gains pour le pays» supérieurs à 11 milliards d'euros d'ici à 2017, a estimé le secrétaire d'État. Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25%, et l'administration de l'Etat, du reste, a-t-il détaillé. Car 50 nouvelles mesures ont également été présentées ce jeudi par le conseil de la simplification présidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. Principalement pour les entreprises.

«Sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations»

En effet, le premier ensemble de nouvelles mesures annoncées ce jeudi a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs, «jusqu'à une dizaine d'années», selon le conseil. «Pour le gouvernement c'est une priorité majeure» car «une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment» a souligné François Hollande.

Le deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation, et à «sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail». Des obligations, souvent non respectées par les entreprises, vont donc être allégées, par exemple en matière de visite médicale, ou de définition des aptitudes ou d’inaptitudes. Enfin, dans un troisième ensemble, des modifications concernant la vie quotidienne des entreprises sont prévues: Déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation des formulaires.

Enfin, d’autres chantiers se poursuivent, comme celui de la simplification de la fiche de paie ou encore celui de l’application de la règle selon laquelle « le silence vaut accord» qui entrera en vigueur le 12 novembre prochain.