Choc de simplification: Voici les mesures que devrait annoncer le gouvernement

ADMINISTRATION Les mesures doivent être présentées ce jeudi matin à l'Elysée...

C.B.
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Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, le 29 octobre 2014 à Paris
Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, le 29 octobre 2014 à Paris — AFP

Des gains de plus de 11 milliards d’euros d’ici à 2016. Voilà l’économie attendue grâce aux mesures de simplification des normes et des pratiques administratives qui doivent être présentées ce jeudi matin à l’Elysée. Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les collectivités locales de 25%, et l'administration de l'Etat, du reste, a détaillé Thierry Mandon, le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, ce jeudi matin sur France Inter.

Le Conseil de la simplification se réunit à l'Elysée pour faire le bilan de ses 18 mois d'existence et annoncer de nouvelles mesures. Parmi elles figurera notamment une «simplification drastique» des enquêtes publiques nécessaires avant d'autoriser une construction. Un assouplissement des règles dans l'apprentissage, en particulier pour les travaux en hauteur, aujourd'hui interdits aux mineurs, devrait aussi être annoncé.

Simplification des bulletins de paie

Le «chemin vers la déclaration fiscale unique» pour les entreprises, qui en font aujourd'hui quatre par an, devrait être confirmé. Il s'appliquerait le 1er janvier 2016. Le Conseil évoquera également la question des bulletins de paie, dont la simplification sera effective en 2016. Pour l’instant, la France «la fiche de paie, la plus complexe et la plus chère de l’Union européenne», a rappelé à 20 Minutes Laurent Grandguillaume, coprésident du Conseil.

Le gouvernement préparerait également un nouveau certificat médical pour les activités sportives des enfants, selon les informations de RTL. «Ce dernier sera valable trois ans, contre un seul aujourd'hui», détaille la station, qui précise que «les sports extrêmes nécessiteront, eux, un contrôle annuel».