Contrat de travail unique: Une vieille idée «compliquée à mettre en musique»

EMPLOI Manuel Valls remet sur le devant de la scène le contrat de travail unique, qui abolirait la distinction CDI/CDD. Une vieille idée qu'ont toujours écarté patronat et syndicats…

20 Minutes avec AFP

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Une agence de Pôle Emploi
Une agence de Pôle Emploi — Philippe Huguen AFP

Le contrat de travail unique est une proposition qui revient de façon récurrente à droite et chez certains économistes. Ce contrat, abolissant la distinction CDI/CDD, a été proposé notamment par le nouveau Nobel d'économie français Jean Tirole. Il l’évoquait déjà en 2003.

Manuel Valls a répété mercredi et jeudi qu'il voyait dans le contrat unique une «idée intéressante», affichant sa volonté d'agir sur les «inégalités importantes» entre les salariés «très protégés» en CDI et les précaires en CDD et en intérim.

«Ces discussions doivent avoir lieu d'abord au sein des partenaires sociaux» et ceux-ci n'«ont pas adopté» jusqu'à présent le contrat unique, précise toutefois le Premier ministre.

Le patronat défend l’utilité des CDD

Avant lui, Nicolas Sarkosy en avait fait aussi une promesse de campagne en 2007. Mais elle n'a jamais vu le jour, en raison, une fois n'est pas coutume, de l'hostilité à la fois des syndicats et du patronat. Le patronat défendait notamment « l'utilité économique » des CDD. Les CDD de moins d'un mois représentaient sept embauches sur 10 au troisième trimestre 2014, même si près de neuf salariés sur dix sont encore en CDI.

L'ex-ministre UMP du Travail Xavier Bertrand a regretté la semaine dernière d'avoir été «envoyé promener» à l'époque par les partenaires sociaux. Comme d'autres voix de l'opposition, il plaide pour ce contrat qui permettrait «d'éviter des millions de salariés pour ainsi dire de seconde zone», les CDD ayant des difficultés pour se «loger, pour avoir la confiance d'un propriétaire, d'un banquier pour acheter une maison ou même acheter une voiture».

Dans ses récentes propositions pour «1 million d'emplois», le Medef souligne que la «dualisation» entre les CDI et «de l'autre des salariés, surtout des jeunes qui enchaînent les contrats courts » n'est « pas acceptable». Mais pour répondre à «la peur de l'embauche» des entreprises, l'organisation patronale propose un «contrat de projet» (à l'image de celui en vigueur dans le seul BTP), un CDI qui «prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé».

«Un affaiblissement du CDI» pour la CGT

Côté syndicats, même si tous dénoncent un recours abusif aux CDD, l'hostilité au contrat unique reste de mise. «Forcément, nous ne sommes pas d'accord avec cette proposition», indique Eric Aubin (CGT), assurant qu'un tel contrat provoquerait un «affaiblissement du CDI et un accroissement de la précarité».

«S'il s'agit de faire un contrat qui s'arrête quand on veut, ça ne peut pas nous aller. On est en train de précariser encore plus les salariés», estime le président de la CFTC Philippe Louis.

Des économistes s’interrogent sur la faisabilité de la mesure

Certains économistes s'interrogent aussi sur la faisabilité de la mesure. «C'est une idée qui est intéressante », mais «c'est compliqué à mettre en musique» parce qu'«on a quand même besoin de CDD pour les remplacements, les congés de paternité ou de maternité...», explique Gérard Cornilleau, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le contrat unique «est un mythe», estime de son côté Henri Sterdyniak, également à l'OFCE. «Evidemment, les CDD se sont développés de manière excessive», mais «je pense qu'il faut maintenir cette distinction et lutter contre cet envahissement du CDD», dit-il.