Impôt sur le revenu: «La suppression de la première tranche ne répond pas au ras-le-bol fiscal»

INTERVIEW Le fiscaliste Vincent Drezet revient sur la mesure fiscale phare du Budget 2015 adoptée ce jeudi à l’Assemblée nationale…

Propos recueillis par Claire Planchard

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La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, annoncée par Manuel Valls le 17 septembre comme une réponse au "haut-le-coeur fiscal" des Français, sera la mesure fiscale phare du budget 2015
La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, annoncée par Manuel Valls le 17 septembre comme une réponse au "haut-le-coeur fiscal" des Français, sera la mesure fiscale phare du budget 2015 — Philippe Huguen AFP

C’était la réponse de Manuel Valls au «haut-le-cœur fiscal» des Français. Le 17 septembre 2014, le Premier ministre avait annoncé la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Deux mois plus tard, la mesure, intégrée au projet de loi de Finances 2015, a été adoptée ce jeudi par l’Assemblée nationale en première lecture. Très sceptique à l’annonce du dispositif, Vincent Drezet, fiscaliste et secrétaire général de Solidaires finances publiques, principal syndicat de l'administration fiscale, explique pourquoi selon lui cette mesure ne suffira pas à réconcilier les Français avec leur système fiscal.

Vous dénonciez en septembre la complexité du dispositif à son annonce, qu’en pensez-vous maintenant qu’il est adopté?

On attendait d’en connaître le contenu. Aujourd’hui il nous semble que c’est un double aveu rétroactif: d’abord un aveu que les hausses d’impôt ont été trop importantes pour les classes moyennes ces trois dernières années au regard de la situation économique globale. Et ensuite un aveu que ces hausses d’impôt ont continué à déformer la répartition de l’impôt sur le revenu déjà très inéquitable. Pour autant cette mesure ne répond pas aux enjeux: même si elle peut soulager à court terme les contribuables elle ne permettra pas d’améliorer le consentement de nos concitoyens à l’impôt.

Pourquoi ?

Cette mesure est très ciblée et avant tout politique: sur les 6 millions de foyers fiscaux qui en bénéficieront, environ 1 million deviendront non imposables, ce qui fera passer la proportion des Français soumis à l’impôt sur le revenu bien en deçà des 50%. Mais il ne faut pas oublier que l’impôt sur le revenu est un impôt très faible qui représente moins de 20% des recettes fiscales totales et qu’en même temps, d’autres impôts (comme les impôts locaux ou la TVA) eux continuent d’augmenter. Avec cette mesure, on focalise le débat sur l’impôt sur le revenu mais on ne résout pas les problèmes structurels de l’impôt sur le revenu qui reste complexe, déséquilibré et très minoritaire. Et cela, beaucoup de contribuables s’en rendent compte.

Que préconisez-vous pour réconcilier les Français avec les impôts?

Il faut rétablir la confiance des Français avec leur système fiscal et pour cela, il faut leur expliquer à quoi ça sert l’impôt et fixer un cap pour une réforme fiscale d’ampleur qui rende la fiscalité plus simple, plus juste et plus stable. Pour cela, il faudrait commencer par une revue des niches fiscales qui sont coûteuses et injustes. La suppression de la première tranche est une nouvelle occasion manquée pour une vraie remise à plat de la fiscalité française.