Suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu: Comment ça marche?

FISCALITE Retour sur les mécanismes de cette mesure fiscale phare du projet de budget 2015 adoptée ce jeudi par les députés…

C.P.

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Illustration impôt sur le revenu
Illustration impôt sur le revenu — GILE MICHEL/SIPA

La réforme adoptée ce jeudi à l'Assemblée comprend trois mécanismes distincts destinés à cibler les allégements fiscaux sur les ménages les plus modestes.

Les trois mécanismes en détail

1/Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5% (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014).

2/Le projet de loi de finances abaisse d’environ 20% le seuil de la tranche immédiatement supérieure imposée à 14%. Cette tranche devient la première tranche du nouveau barème qui passe de 11.991 euros à 9.690 euros de revenu par part. Cet abaissement a pour objectif de neutraliser l’effet de la suppression de la première tranche à 5% sur les plus hauts revenus. Les plus aisés n’auront ainsi aucune réduction d’impôt.

3/Pour limiter l’effet de l’imposition directe des revenus à 14% sur les ménages aux revenus faibles à moyens (situés entre 9.690 et 26.754 par part), le projet renforce le dispositif de décote: le plafond applicable est relevé de 1.016 euros à 1.135 euros pour un célibataire et un nouveau plafond fixé à 1.870 euros est créé pour les couples. Résultat: le montant de la décote (égale à la différence entre son plafond et la moitié de l'impôt brut résultant du barème), va significativement augmenter.

Environ 6 millions de foyers fiscaux bénéficiaires

Selon le gouvernement, cette réforme doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros... Sans faire de perdants: les foyers fiscaux aux revenus allant jusqu'au 7e décile (donc 60% des contribuables) devraient voir leur impôt sur le revenu baisser tandis que les autres n’y gagneront rien mais ne paieront pas plus.

Selon les calculs fournis par Bercy, un célibataire qui gagne 1.350 euros nets par mois bénéficiera d’une réduction d’impôts de 222 euros, soit une baisse de 44%. Et un couple d’actifs avec deux enfants, dont le revenu net est de 3.160 euros, passera de 744 euros d’impôts cette année à zéro euro l’an prochain. Pour un couple de retraités de plus de 65 ans dont les pensions atteignent 2.700 euros nets/mois, la baisse d’impôt pourrait atteindre 930 euros.