La bataille commence à Bruxelles sur le budget français

ÉCONOMIE La France, comme tous les pays de la zone euro, doit envoyer d'ici à mercredi soir son projet de budget 2015 pour que la Commission l'examine, donne son avis, et éventuellement lui demande formellement de revoir sa copie....

B.D. avec AFP

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Des drapeaux européens, près du batiment de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique
Des drapeaux européens, près du batiment de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique — Geert Vanden Wijngaert/AP/SIPA

Le compte à rebours commence ce mercredi à Bruxelles pour le budget français, qui prévoit de nouveaux dérapages des finances publiques et pourrait être rejeté d'ici à quinze jours par la Commission européenne, un scénario humiliant que certains cherchent à tout prix à éviter en Europe.

La France, comme tous les pays de la zone euro, doit envoyer d'ici à mercredi soir son projet de budget 2015 pour que la Commission l'examine, donne son avis, et éventuellement lui demande formellement de revoir sa copie. En l'état, le budget français, bien que marqué par des économies de 21 milliards d'euros, ne passe pas la rampe.

Le compte n'y est pas

Non seulement il prévoit un déficit à 4,3% du PIB, loin des 3% auxquels Paris s'était engagé, mais même en termes structurels (sans les effets de la conjoncture), le compte n'y est pas. En terme de réformes, «ça ne suffira pas» non plus, souligne une source européenne. «La Commission sait que la France a déjà mis en oeuvre des réformes structurelles, mais soit elles ne sont pas entrées en vigueur, soit elles n'ont pas encore porté leurs fruits.»

L'agence Fitch a d'ailleurs menacé mardi d'abaisser la note de la France d'ici à décembre en raison des difficultés du pays à réduire son déficit. La crédibilité budgétaire de la deuxième économie de la zone euro est «affaiblie», juge l'agence de notation. Pour justifier son budget 2015, Paris argue de «circonstances exceptionnelles» -notamment la croissance atone et le très bas niveau de l'inflation. Mais l'argument ne passe pas auprès de pays comme l'Autriche ou le Portugal, qui ont dû consentir à des efforts importants.

Dans ce contexte, la pression monte depuis une dizaine de jours pour que la France modifie son projet de budget avant de le soumettre à Bruxelles mais Paris se montre inflexible, pris en étau entre les obligations européennes et les questions de politique intérieure. « On ne va pas modifier le projet, on vous le garantit », assuraient encore lundi des sources françaises à Luxembourg, où se tenait une réunion de la zone euro.

Négociations en coulisses

Mais en coulisses, des négociations ont commencé pour voir quels efforts supplémentaires la France pourrait faire pour éviter les fourches caudines de Bruxelles. C'est sur le volet réformes que les partenaires de la France veulent le plus des résultats, selon une source européenne.

Sur ce point, Paris montre des signes de bonne volonté: une partie des mesures prévues dans un projet de loi préparé par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et notamment consacré aux professions réglementées sera présentée dans la journée en Conseil des ministres.

«Le gouvernement français pourrait voir son projet de budget accepté par l'Europe avec guère plus que quelques mesures d'économies supplémentaires», estime Bruno Cavalier, de la maison de courtage Oddo, rappelant combien «le discours réformiste du gouvernement français s'est accentué ces dernières semaines».

Lundi, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait laissé entendre que les demandes de Bruxelles pourraient trouver un relais au Parlement, «la seule instance susceptible de modifier un budget».  Le projet de budget italien pourrait lui aussi susciter la controverse. L'effort structurel est insuffisant au vu des critères européens, même si le pays a un déficit sous la barre de 3%, contrairement à la France.