Taxer les profits des concessionnaires d'autoroutes, une solution compliquée

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Un péage sur une autoroute dans le nord de la France
Un péage sur une autoroute dans le nord de la France — Philippe Huguen AFP

Bénéfices "inacceptables" pour le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, "super profits" pour la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal: bien que tentante, la solution de taxer les profits autoroutiers pour compenser l'écotaxe, n'est pas si simple à mettre en place.

Comme l'ont rappelé le ministre des Finances, Michel Sapin, et l'Autorité de la concurrence, modifier le mode de rémunération des concessionnaires pourrait s'avérer périlleux, toute augmentation de leur fiscalité devant être compensée.

Une clause dans les contrats signés entre l'Etat et ces sociétés en 2005, lors de la privatisation des autoroutes, prévoit des compensations "en cas "de modification substantielle ou de création d'impôts, de taxes ou de redevances spécifiques aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, susceptibles de compromettre gravement l'équilibre de la concession".

Et pour le réseau Cofiroute (Vinci), "c'est toute modification ou création d'impôts, taxes ou redevances qui doit être compensée, même celles qui ne sont pas +susceptibles de compromettre gravement l'équilibre de la concession+", souligne l'Autorité de la concurrence.

Selon une source juridique proche du secteur autoroutier, vouloir taxer leur profit "est une vue plutôt politique du sujet. Juridiquement on ne va rien pouvoir imposer du tout aux sociétés d'autoroute. L'Etat a une marge de manœuvre assez marginale".

Ces contrats sont favorables aux concessionnaires car, selon lui, il fallait intéresser d'éventuels acquéreurs. "A l'époque, ça avait sans doute incité à revoir les clauses des contrats et les rendre un peu plus intéressantes que dans l'ancienne version".

La majeure partie des autoroutes françaises a été vendue, pour 15 milliards d'euros, à trois groupes, qui se partagent l'Hexagone: les géants du BTP Vinci dans le sud et l'ouest, Eiffage dans le centre et le groupe espagnol Abertis dans le nord et l'est.

Les concessionnaires autoroutiers se défendent de bénéfices immoraux, arguant que les marges doivent se calculer sur la durée totale de leurs contrats, qui prennent fin entre 2029 et 2070.

Ils mettent en avant l'endettement du secteur de 30,9 milliards d'euros, près de 15 milliards d'euros d'investissements réalisés pendant la période 2006-2013, ainsi que leur contribution annuelle de 4 milliards d'euros aux finances publiques (TVA, impôt sur les sociétés, ...), d'après l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

Sur un euro de péage, 40 centimes sont reversés à l'Etat, 30 centimes vont à la construction et la rénovation des autoroutes, 15 sont consacrés à l'exploitation et l'entretien, et 15 rémunèrent les fonds propres investis, ajoute l'ASFA.

Concrètement, l'Etat reste propriétaire de ces autoroutes, mais les a confiées à des sociétés privées qui perçoivent un péage. Ces contrats "prévoient des engagements (...) en termes de sécurité, d'intervention sur site, de rénovation des voies, ....", selon la source juridique.

L'Etat a néanmoins conservé une partie des autoroutes, et l'adossement aux trois groupes de celles construites depuis 2005 est interdit par Bruxelles. Elles ont été confiées à des sociétés ad hoc, dont certaines sont contrôlées par un ou plusieurs de ces trois groupes.

Sur les 11.882 kilomètres d'autoroutes françaises, 9.048 font partie de ce réseau concédé.

Les sociétés autoroutières ont réalisé en 2013 un chiffre d'affaires total de près de 9 milliards d'euros, dont 4,6 milliards d'euros pour Vinci, de 2,4 milliards pour Eiffage et 1,6 milliard pour Abertis.