Budget 2015: Les points qui posent problème

POLITIQUE L'examen du projet de budget pour 2015 débute ce mardi à l'Assemblée nationale...

Céline Boff

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Assemblée nationale, illustration.
Assemblée nationale, illustration. — LCHAM/SIPA

C’est parti. Les députés commencent ce mardi l’examen du projet de budget (PLF) pour 2015, qui prévoit pas moins de 21 milliards d’euros d’économies, réparties entre la protection sociale (-9,6 milliards), les collectivités locales (-3,7 milliards) et l’Etat (-7,7 milliards). 

Si les parlementaires discuteront du volet protection sociale la semaine prochaine, ils vont se pencher cette semaine sur les recettes du budget de l’Etat. Et ils comptent bien faire évoluer certaines dispositions. 20 Minutes fait le point.  

Le budget des collectivités

L’an prochain, l’Etat prévoit de verser 3,7 milliards de moins aux collectivités, ce qui fait bondir les élus locaux. «Dans une économie déprimée, avec une croissance atone, la diminution de la commande publique, moteur et soutien majeur de l'économie régionale, va doper le chômage et entraîner le report d'investissements d'avenir», affirment-ils.

Les députés vont donc chercher à préserver l'investissement local, par exemple en demandant une avance dans le remboursement de la TVA dû aux collectivités. Mais cette solution est pour l’heure jugée trop coûteuse par le gouvernement. Le dernier rapport de la Cour des comptes, qui estime que les collectivités territoriales «n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics» l'an dernier, ne va pas aider les députés.

La disparition de l’écotaxe

Ou plutôt, pour reprendre le langage gouvernemental, sa «suspension sine die». Report ou enterrement, la question reste la même: où trouver l’argent que ce péage de transit poids lourds devait rapporter afin de financer les infrastructures de transport (routes, rail, etc.)?

Ce péage devait en effet permettre de récupérer 250 millions d’euros par an selon l’AFP et 450 millions d’après Le Figaro. Dans un entretien accordé à 20 Minutes début octobre, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert affirmait même que ce péage rapporterait 600 millions d’euros par an…

Pour compenser cette perte, deux possibilités sont évoquées. Primo, taxer les profits des sociétés d'autoroutes, une idée notamment défendue par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Mais la solidité des contrats de concession signés par les groupes rend l’hypothèse difficilement envisageable.

Autre solution: appliquer aux transporteurs, comme ce sera le cas pour les autres entreprises et pour les ménages, la hausse de deux centimes sur le litre de gazole.

L’impôt sur le revenu

Les débats sur la fiscalité des ménages devraient être plutôt calmes cette année après la décision du gouvernement de supprimer la première tranche d'impôt sur le revenu, qui doit bénéficier à 6 millions de contribuables.

Toutefois, le Parti radical de gauche (PRG), dernier allié de la majorité gouvernementale, exige le retrait de cette mesure qui «n'est pas acceptable» car «elle reporte sur moins de la moitié de la population la charge de l'impôt». Les radicaux vont donc déposer «un amendement qu'ils souhaitent voir soutenu par le gouvernement pour revenir à une véritable progressivité de l'impôt, avec un taux très réduit, mais pas à l'exonération totale». Le PRG réclame au passage la mise «en place de la retenue à la source de l'impôt, comme préalable éventuel du rapprochement entre l'IR et la CSG».