Le déficit des collectivités s'est creusé en 2013

ARGENT PUBLIC Selon le deuxième rapport sur les finances locales des magistrats de la rue Cambon...

B.D. avec AFP

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L'entrée de la Cour des Comptes le 17 juin 2014 à Paris
L'entrée de la Cour des Comptes le 17 juin 2014 à Paris — Bertrand Guay AFP

Les collectivités territoriales «n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics» l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.

Les administrations locales (collectivités, plus organismes rattachés) représentant 21% de la dépense publique et 9,5% de la dette, «ont vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics», dit la Cour des comptes. «En 2013, elles n'ont pas apporté la contribution attendue » et « les perspectives d'une plus grande maîtrise des dépenses (...) sont incertaines», affirme un communiqué de l'institution présidée par Didier Migaud.

Evolution des dépenses

Le rapport, le deuxième du genre après celui de 2013, a été établi «sur la base de 136 contrôles de collectivités». Selon la Cour, «la baisse modeste (-0,6%) des concours financiers de l'État en 2013 n'a pas freiné l'évolution des dépenses, du déficit et de la dette du secteur public local». Au total, «le solde des administrations publiques locales s'est creusé à 0,4% du PIB, contribuant ainsi pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics.»

«La masse salariale a continué de progresser (+3,1% après +3,5% en 2012). Cette évolution est la conséquence notamment de la triple hausse des effectifs, des rémunérations indiciaires (sous l'effet des avancements d'échelon et de grade) et des régimes indemnitaires. Elle résulte également, mais pour une part minoritaire, de décisions de l'État qui échappent aux collectivités», selon les magistrats de la rue Cambon.

Décalage entre recettes et dépenses de fonctionnement

Malgré le décalage entre recettes et dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales «ont globalement accru -à l'exception des départements- leurs dépenses d'investissement au prix d'une augmentation de leur endettement», notent-ils également.

Pour la période 2015-2017, pendant laquelle les dotations de l'Etat doivent baisser de 11 mds d'euros, «le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d'augmenter le taux des impôts locaux (communes et intercommunalités, et départements dans une moindre mesure) ou d'obtenir de nouvelles ressources (régions ou départements)», estime la Cour.

Alors que l'essor des intercommunalités était censé engendrer des économies, les magistrats de la rue Cambon relèvent que, au cours de la décennie 2000, les effectifs des communes (près de 120.000) ont augmenté de 12,8% et ceux des intercommunalités de 145,6% (plus de 240.000). Leur essor impose selon eux «un effort important de rationalisation du bloc communal», notamment via la fusion d'intercommunalités.