Négociations sur les seuils sociaux: Pourquoi il ne s’est rien dit durant la première réunion

SOCIAL Syndicats et patronat se réunissaient ce jeudi pour lancer la réforme du dialogue social…

Bertrand de Volontat

— 

Le patron du Medef Pierre Gattaz le 24 septembre 2014 à Paris
Le patron du Medef Pierre Gattaz le 24 septembre 2014 à Paris — Eric Piermont AFP

Cela devait être le sujet brûlant du rendez-vous de préparation de la réforme du dialogue social. La question des seuils sociaux (voir encadré) n’a finalement pas même été évoquée et le premier round de discussion entre les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) a tourné court.

>> Rentrée sociale: Tout comprendre à la réforme des seuils sociaux

Le Medef notamment «se voulait très prudent», selon un journaliste du Monde sur place. «C’était un round d’observation où personne ne voulait fâcher personne, selon Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. Nous avons construit les cadres mais nous n’avons pas dit grand-chose.»

Les seuils, une discussion marginale?

Pas étonnant quand on sait que patrons et syndicats s’opposent sur l’avenir de ces principes. Mieux, les syndicats avaient fait savoir d'emblée qu'il n'était pas question que les débats soient centrés sur ce sujet, la CGT et FO ayant même prévenu qu'elles étaient contre toute atteinte aux seuils.

«Je dis non pour le seuil des 50, c'est une évidence. Et pour le seuil des 10, je dis que ce n'est pas le sujet, le seuil des 20 pareil», a répondu Laurent Berger, numéro un de la CFDT sur RMC ce jeudi. CGT, FO et CFDT veulent que les entreprises de moins 11 salariés aient enfin une représentation du personnel, via des délégués élus au sein de commission territoriale. L'UPA est ouverte sur ce point - l'artisanat possède de telles instances -, le Medef est réticent et la CGPME totalement contre.

Le patron du Medef Pierre Gattaz avait fait miroiter avant la négociation 50.000 à 150.000 créations de postes possibles en revoyant ces seuils, un chiffrage qui laisse syndicats et économistes dubitatifs. «En termes d’emploi, c’est marginal, affirme Joseph Thouvenel. C’est une des raisons pour lesquelles nous n’avons pas vraiment abordé la question des seuils qui n’est pas vraiment utile.»

>>Assouplissement des seuils sociaux: «L'impact sur l'emploi sera négligeable»

Dès ce matin, partant eux aussi du constat d'une négociation «mal engagée», les députés UMP avaient déposé une proposition de loi entendant notamment ramener à trois le nombre de seuils, le premier devant se situer à 100 salariés (contre 11 actuellement). L'Assemblée nationale l’a rejeté pour «laisser le temps au dialogue social», selon le socialiste Denys Robilliard cité par l’AFP.

Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’à fin décembre pour se mettre d’accord entre eux, à raison d’un rendez-vous tous les quinze jours- date au-delà de laquelle le gouvernement a prévenu qu’il légiférera.

Il existe aujourd’hui une quinzaine de seuils. Parmi les principaux, au 11e salarié, une entreprise doit avoir un délégué du personnel, au 20e un règlement intérieur, au 50e un comité d'entreprise (CE) et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.