Sécurité sociale: Les grands chantiers pour 2015

SOCIAL La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine détaille ce mercredi en conseil des ministres son projet de la loi de finances pour la Sécurité sociale, le fameux PLFSS 2015…

R.L. avec AFP

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Le déficit de la Sécurité sociale s'élève à 11,7 milliards d'euros en 2014.
Le déficit de la Sécurité sociale s'élève à 11,7 milliards d'euros en 2014. — ANGOT/SIPA

Vivement critiqué pour ses coupes dans les prestations familiales, le projet de budget de la Sécurité sociale présenté ce mercredi en conseil des ministres veut réduire de deux milliards d'euros le déficit en 2015, grâce à des économies sur les médicaments et les actes inutiles. Voici les principaux points concernés dans chaque branche.

La branche familiale

Au grand dam d'associations, la branche famille subira à nouveau des mesures d'austérité, à hauteur de 700 millions, selon le projet de budget qui reste néanmoins flou sur la ventilation de ces économies.

Prime à la naissance: Versée sous conditions de ressources en fin de grossesse, elle va être divisée par trois à partir du 2e enfant (308 euros contre 923). Cela concerne les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, et doit permettre 250 millions d'euros d'économies en 2015.

Diminution des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés (complément de libre choix du mode de garde): Le montant des aides versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) aux parents d'enfants de moins de six ans employant une assistante maternelle ou une garde à domicile dépend de leurs revenus, du nombre d'enfants et de leur âge.

Nouvelle réforme du congé parental: La loi égalité hommes/femmes promulguée en août avait prévu de réformer le congé parental (actuellement pris à 97% par des femmes) pour inciter davantage d'hommes à le prendre. Le congé devait être porté de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prenaient.

Majoration des prestations familiales décalée à 16 ans: Aujourd'hui lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans, ses parents reçoivent pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 euros. Cette majoration va être décalée à 16 ans, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2001.

Décalage du premier versement de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje): L'allocation mensuelle versée aux parents de jeunes enfants, attribuée sous conditions de ressources jusqu'à leur 3e anniversaire, est actuellement versée dès le mois de naissance (le premier versement étant calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois).

La branche maladie

Sur les 9,6 milliards d'économies, outre les effets attendus de la dernière réforme des retraites, le gouvernement veut juguler encore la progression de ces dépenses de santé.

Accélérer le «virage ambulatoire» en développant les retours à domicile le jour même des interventions chirurgicales (100 millions d'euros d'économies). Le gouvernement veut aussi diminuer les séjours hospitaliers en accélérant les programmes de retour à domicile déjà existants, comme pour les sorties de maternité. Au total, ce volet doit rapporter 370 millions d'euros.

Effort sur le développement des génériques et le prix du médicament pour 1 milliard d'économies.

Pertinence des soins: La quantité des prescriptions et actes réalisés à l'hôpital sera passée au peigne fin pour éviter des actes inutiles. Les établissements vertueux qui réduiront par exemple les maladies nosocomiales ou le taux des ré-hospitalisations seront récompensés financièrement, les mauvais élèves seront sanctionnés.

Le Tiers payant sera généralisé au 1er juillet pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Prévention des déserts médicaux par l'instauration d'une aide financière aux médecins en cas de congé maternité ou paternité.