Budget 2015: Ce qu’on sait déjà (ou presque)

FINANCES PUBLIQUES Le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi de finances (PLF) 2015, autrement dit le budget de l’Etat pour l’an prochain…

C.P.

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Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013.
Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Après le choc des mesures d’économies annoncées lundi dans son budget 2015 pour la Sécurité sociale, le gouvernement poursuit ce mercredi sa semaine budgétaire en dévoilant son budget 2015 pour l’Etat. En attendant les derniers arbitrages, 20 Minutes fait le point sur les mesures attendues.

L’objectif de déficit 3% repoussé

Ce ne sera pas une surprise: Michel Sapin a préparé les esprits dès le mois d’août. Faute de croissance suffisante, ce nouveau budget enterre l’objectif de réduction du déficit à 3% du PIB en 2015 pour le repousser à fin 2017.

21 milliards d’euros d’économie

La France s'est engagée à économiser 21 milliards d'euros l'an prochain, dans le budget de l’Etat, de la Sécurité sociale et celui des collectivités territoriales. Après les économies annoncées lundi dans le cadre du budget de la Sécu (700 millions dans la branche famille et 3,2 milliards dans la branche maladie), le gouvernement a confirmé mardi aux élus locaux une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales de 3,7 milliards d'euros en 2015. Il doit détailler ce mercredi comment il compte économiser les milliards manquants dans le budget de l’Etat

Suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu

C’est la mesure phare qui doit être confirmée ce mercredi: le PLF doit entériner la suppression de la tranche qui taxe les revenus supérieurs à 6.000 euros à 5,5%. Cette mesure annoncée par Manuel Valls le 17 septembre comme une réponse au «haut-le-cœur fiscal» des Français, doit profiter à 9 millions de contribuables (dont 3 millions qui ne paieront plus d’impôt) sans nuire à aucun, via une refonte complète du bas de barème. Pour limiter les répercussions sur les autres tranches, le seuil de la deuxième tranche, qui est taxée à 14%, est abaissé de 12.000 à 9.960 euros. Quant aux autres tranches, elles sont revalorisées de l’inflation. Le coût total est estimé à 3,3 milliards d'euros.

Une décote doublée pour les contribuables les moins imposés

C’est une autre mesure destinée à alléger la facture fiscale des plus modestes qui seraient imposables pour la première fois. Pour éviter une première imposition trop brutale, le budget 2015 prévoit de doubler leur «décote». Ainsi, si votre impôt ne dépasse pas un certain plafond (2.270 euros ou 3.740 euros pour un couple), le montant de votre imposition sera réduit de la façon suivante: plafond/2 –impôt/2. Exemple: au lieu de payer son impôt brut de 2.000 euros, le nouvel imposé paiera 2.270/2-2000/2, soit 135 euros.

Des aides au logement

Annoncées en août dans le cadre du plan de relance du logement, plusieurs mesures fiscales doivent être actées dans le budget 2015: la TVA à 5,5% pour l’achat d’un logement sera étendue aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et la durée de remboursement du PTZ différée et allongée. L’assouplissement du dispositif Duflot en faveur de l’investissement locatif doit aussi être acté: les investisseurs pourront bénéficier d’avantages fiscaux dès 6 ans de location et louer le logement à leurs ascendants ou descendants.

Incertitude sur la hausse de la taxation du diesel

C’est une piste à l’étude mais que le gouvernement rechigne encore à confirmer. Selon la presse, le budget 2015 va augmenter de 2 centimes la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) pour compenser les recettes manquantes d’écotaxe à compter de 2015. Cette taxation supplémentaire viendrait ainsi s’ajouter à la hausse de 2 centimes déjà prévue avec l’entrée en vigueur de la taxe carbone. Au final, en 2015, le gazole devrait ainsi voir son prix augmenter de 4 centimes par litre. Soit une facture alourdie de 2 euros pour un plein de 50 litres.

Suppression d’une dizaine de petites taxes

Taxe sur les trottoirs de 1845, taxe sur les appareils automatiques (manèges) qui rapporte 5 euros par appareil ou encore cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (colza, tournesol…). Selon Les Echos, le projet de Budget devrait supprimer une dizaine de «mini-taxes» au rendement modeste au regard du coût de leur collecte et recouvrement élevé. C’était un des engagements pris par le gouvernement lors des Assises de la fiscalité qui s’étaient ouvertes à Matignon en janvier dernier. Mais l’enveloppe globale ne devrait pas dépasser 30 millions d’euros.