Est-ce l’assurance du locataire ou du bailleur qui doit couvrir les réparations d’une inondation?

VOTRE ASSURANCE Arnaud Giraudon, expert en assurances, délivre ses conseils...

Adrien Chauvin

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Le sol et le mur de cet appartement a été touché par un dégât des eaux.

Le sol et le mur de cet appartement a été touché par un dégât des eaux. — JAUBERT/SIPA

Arnaud Giraudon, expert en assurances et président de AcommeAssure.com, répond chaque vendredi à vos questions. Et cette semaine, l’expert vient en aide à une internaute qui souhaiterait se faire rembourser les frais de plombier et les réparations de son appartement suite à une inondation.

La question de la semaine

«Je suis locataire de mon appartement. Les flexibles du lavabo ont éclaté et causé une inondation. Mon bailleur me dit que les réparations du flexible sont à ma charge et me demande de voir avec mon assurance. Celle-ci me dit que mes meubles, appareils électroménagers, vêtements, chaussures, objets de décoration sont à sa charge, mais que les réparations de l'appartement (porte, sol, peinture et tuyauterie) sont à la charge du bailleur. Que dois-je faire pour me faire rembourser les frais du plombier et les réparations qui concernent le logement?»

La réponse d’Arnaud Giraudon

Deux conventions, Cidre et Cide-Cop, règlent facilement les dégâts des eaux en désignant l'assurance qui doit intervenir. La première, Cidre, s'applique aux dégâts des eaux mineurs, qui occasionnent moins de 1.600 euros HT de dommages matériels. Elle prévoit que le mobilier, mais aussi les embellissements (comme les sols et peintures) et les petits dégâts immobiliers sont pris en charge par l'assurance de l'occupant. Si vous êtes dans ce cas, votre assurance doit vous rembourser tous les dégâts que vous évoquez: objets personnels et réparations.

La seconde, Cide-Cop, s'applique lorsque les dégâts sont supérieurs à 1.600 euros HT et que le logement est situé dans une copropriété. La répartition des assurances y est un peu différente. Pour tous vos meubles et bien personnels, c'est votre assurance qui intervient. Pour les embellissements et réparations, c'est celle du bailleur. Chacun contacte son assurance pour être indemnisé.

Au vu de la réponse de votre assureur, j'imagine que les dégâts sont supérieurs à 1.600 euros. Votre assureur applique la convention Cide-Cop: il rembourse vos meubles et objets personnels et laisse le bailleur contacter son assurance pour refaire l'appartement.

>> Assurances: Locataire ou propriétaire, qui paie en cas de dégât des eaux?

Encore faut-il que votre propriétaire possède une assurance pour le logement! Les conventions s'appliquent en effet lorsqu'au moins deux assurances peuvent intervenir. Or, l'assurance habitation n'est ni indispensable, ni obligatoire pour les propriétaires non occupants. Votre bailleur n'a peut-être pas souscrit d'assurance.

Dans ce cas, c'est le responsable du sinistre, ou son assurance s'il en a une, qui prend en charge les dégâts. À moins que l'inondation soit causée par un mauvais entretien du propriétaire, vous êtes présumé responsable des dommages subis par l'appartement occupé. C'est d'ailleurs pour cela que l'assurance du locataire est obligatoire.

Le décret n°87-712 énumère les réparations locatives, c'est-à-dire celles qui sont à la charge du locataire. Ce sont tous les travaux d'entretien courant et menues réparations, dont le «remplacement des tuyaux flexibles de douches». La rupture des flexibles ne peut donc pas être reprochée au bailleur, qui n'avait pas à les changer. Vous êtes donc considérée comme responsable du sinistre.

En résumé

1 - Si votre propriétaire a une assurance, il doit la contacter pour obtenir les réparations qui concernent le logement lui-même. Votre assurance vous indemnise de son côté les dégâts causés à vos objets personnels.

2 - Si votre propriétaire n'a pas d'assurance, c'est votre assurance, en tant que responsable du sinistre, qui prend en charge l'ensemble des dégâts.

Mes conseils 

Déterminez si vous êtes dans l'une ou l'autre situation. Si vous êtes dans la première, demandez au bailleur d'effectuer les réparations: elles lui incombent en tant que propriétaire. En cas de problème, votre Adil peut vous aider. Si vous êtes dans la seconde, demandez à votre assurance de prendre en charge l'ensemble des dommages. Si vous avez des difficultés, contactez le médiateur. C'est aussi le moment d'utiliser votre protection juridique si vous en avez une.

MAJ: 29/09/2014: Merci aux internautes qui ont noté que le dégât des eaux était causé par un flexible de lavabo. Cela appelle en effet des précisions : s'il s'agit d'un flexible posé sur le robinet, comme une douchette, l'entretien incombe au locataire. C'est son assurance qui doit prendre en charge l'intégralité des dégâts. S'il s'agit en revanche d'un flexible d'arrivée d'eau au robinet, l'entretien revient au propriétaire. C'est donc lui qui est responsable du dégât des eaux. C'est à lui, ou à son assurance s'il en a une, de remettre en l'état l'appartement.

>> Vous aussi, profitez de l’expertise d’Arnaud Giraudon. Si vous souhaitez que votre assurance auto, habitation, emprunteur ou santé soit passée à la loupe, envoyez un mail à contribution@20minutes.fr avec une copie de vos conditions particulières et générales.

Nota bene: les informations et conseils donnés ci-dessus le sont à caractère strictement indicatif. Ils ne prennent notamment pas en compte une connaissance exhaustive du contexte de la question posée. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de leur auteur ou de sa société.

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