La fraude aux cotisations sociales a doublé en cinq ans

SOCIAL Entre 2007 et 2012, le montant de la fraude aux cotisations sociales a atteint 20 à 25 milliards d’euros, révèle un rapport de la Cour des comptes...

C.B.

— 

Un immeuble d'habitations en construction le 31 juillet 2014
Un immeuble d'habitations en construction le 31 juillet 2014 — Philippe Huguen AFP

Une véritable explosion. En cinq ans, entre 2007 et 2012, le montant de la fraude aux cotisations sociales a doublé pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros, révèle un rapport de la Cour des comptes, que plusieurs médias se sont procurés. Pour mémoire, les cotisations sociales versées par les entreprises permettent de remplir les caisses de la Sécurité sociale, des régimes complémentaires de retraite ou encore de l’assurance-chômage.

Rappelons que, toujours d’après la Cour des comptes, la fraude aux prestations sociales, qui fait plus souvent réagir les politiques et les médias, s’élève à «seulement» trois à quatre milliards d’euros.

Cette fraude coûte un point de PIB à la France

Le quotidien économique Les Echos note que la fraude aux cotisations sociales représente «5% du montant total des cotisations» et qu’elle coûte «un point de PIB» à la France.

Parmi les fraudes les plus répandues figurent celles sur les salaires des travailleurs détachés, celles liées aux travailleurs indépendants et celles des particuliers employeurs. «Mais ce sont également certains secteurs qui sont montrés du doigt. "A eux seuls, les secteurs de la construction et du commerce représenteraient respectivement 3,8 et 3,3 milliards de cotisations éludées", accuse la Cour. Soit 22% du total des fraudes. 12% des entreprises de ces deux secteurs seraient concernées», écrit L’Expansion.

Une lutte inefficace

Le Monde, qui s’est également procuré le rapport, explique que «la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer» et que, d’après la Cour des comptes, «à peine 5,9 à 7,3% des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf».

«Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est "dérisoire", puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2% des sommes en jeu», insiste le quotidien qui rappelle que, le trou de la Sécu devant atteindre 13,4 milliards d’euros cette année, «résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit».