Bruxelles ouvre des enquêtes sur des aides publiques aux entreprises françaises FagorBrandt et Mory-Ducros

EUROPE La Commission européenne veut vérifier si ces mesures «sont compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat»...

20 Minutes avec AFP

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L'usine FagorBrandt de Saint-Jean-de-la-Ruelle au lendemain d'une grève, le 19 décembre 2013
L'usine FagorBrandt de Saint-Jean-de-la-Ruelle au lendemain d'une grève, le 19 décembre 2013 — Guillaume Souvant AFP

La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de deux enquêtes sur des aides publiques reçues par les entreprises françaises en difficulté FagorBrandt (électroménager) et Mory-Ducros (transporteur). «La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes afin de déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt et Mory-Ducros sont compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat», a indiqué la Commission dans un communiqué,

«La Commission examinera notamment si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises», a-t-elle ajouté en soulignant que l'ouverture d'une enquête approfondie «permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations» et «ne préjuge pas de l'issue de l'enquête».

Arnaud Montebourg avait lancé un fonds pour venir en aide aux groupes en difficulté

Bruxelles a rappelé qu'en novembre 2013, le ministre du Redressement productif de l'époque, Arnaud Montebourg, avait lancé un fonds pour venir en aide aux groupes en difficulté. Les deux premières entreprises à en avoir bénéficié ont été FagorBrandt et Mory-Ducros. FagorBrandt a bénéficié d'un premier prêt de 10 millions d'euros en novembre 2013, et d'un deuxième de 47,5 millions en avril 2014.

Mory-Ducros a bénéficié d'un prêt d'un montant de 17,5 millions d'euros en février 2014. Ce prêt s'accompagnerait de la prise en charge par l'Etat de mesures sociales au bénéfice des salariés. En avril 2014, la justice a entériné l'offre de reprise de FagorBrandt par le conglomérat algérien Cevital, permettant le maintien de quelque 1.400 emplois sur 1.800.

Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, le groupe Mory-Ducros a été en partie repris par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000, au prix de quelque 2.800 licenciements.