Professions réglementées: Comment le gouvernement démine le terrain

ECONOMIE Les notaires font grève ce mercredi contre le projet de réforme des professions réglementées…

Romain Lescurieux

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Illustration de notaires
Illustration de notaires — GILE MICHEL/SIPA

Après la grève des huissiers lundi, c’est désormais au tour des notaires, autre profession réglementée, de se rassembler dans la rue ce mercredi pour protester contre le projet de réforme du gouvernement.

Dans un rapport, l'Inspection générale des finances (IGF) propose en effet de libéraliser 37 professions. Le but: Faire baisser les coûts pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Si, pour le moment, les détails de la réforme ne sont pas connus précisément, les professionnels s’insurgent.

«Si la baisse est appliquée, un office notarial sur deux met la clef sous la porte»

A l’instar des huissiers, les notaires refusent une libéralisation de leur profession et manifestent contre la fin du monopole de rédaction des actes et une baisse de leurs tarifs. Car selon Bercy, une baisse des frais de 10 à 20%, permettrait une hausse du pouvoir d'achat

«Si cette baisse est appliquée, un office notarial sur deux met la clef sous la porte», s’exclame Maître Catherine Carely, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris. Mais cette dernière déplore principalement «la méthode employée» via le rapport de l’IGF et un manque de dialogue avec les ministères. Dans ce sens, l’exécutif tente désormais de déminer le terrain face à la grogne.

Ainsi, une concertation débute ce mercredi. Les huissiers seront reçus par Christiane Taubira, en présence du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Jeudi ce sera le tour des notaires, et celui des greffiers des tribunaux de commerce, vendredi. 

«Un projet plus ambitieux que celui d’Arnaud Montebourg»

«Il y a une volonté claire d’avancer sur cette réforme mais en utilisant davantage la concertation pour aboutir à un projet de loi permettant de lever tous les blocages à la création d’activité dans tous les secteurs confondus», explique à 20 Minutes une source proche d’Emmanuel Macron, en se détournant de la logique Montebourg.

En effet, l’ancien ministre avait mis le feu aux poudres en qualifiant huissiers et notaires de «rentiers». Désormais, l’entourage du ministre de l’Economie se veut rassurant. «C’est un projet plus large, plus dense, plus ambitieux que celui porté par Arnaud Montebourg avec une posture un peu différente. C’est pourquoi le ministre a demandé un délai supplémentaire pour présenter son projet. Les concertations démarrent cette semaine mais aucun calendrier précis n’est fixé. Le ministre ne travaille pas seulement à partir du rapport de l’IGF mais avec de multiples sources», affirme-t-on à Bercy. «Enfin, le gouvernement ne veut pas stigmatiser ces professions», tient-on à ajouter. Un message repris par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale.

«Une journée sans professions libérales» le 30 septembre

«Nous espérons maintenant un vrai dialogue et une réelle concertation avec le ministre de l’Economie et la ministre de la Justice. Et il faut arrêter de se baser sur ce rapport de l’IGF qui est à charge et véhicule de faux chiffres», explique maître Catherine Carely, qui n’exclut toutefois pas de participer à un prochain rassemblement.

Car l'Union nationale des professions libérales a appelé à une «journée sans professions libérales» le 30 septembre, afin de protester contre le projet de réforme. Une première dans l'histoire de l'organisation professionnelle. Pour la présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, «tout dépendra de la rencontre de jeudi».