Comment les taxis ont gagné la bataille face aux VTC

TRANSPORT Le projet de loi sur les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur protège les avantages de la profession réglementée…

Bertrand de Volontat

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les députés adoptent la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit entre les taxis et les VTC
les députés adoptent la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud visant à sortir du conflit entre les taxis et les VTC — Lionel Bonaventure AFP

Ce mercredi, le texte visant à poser un cadre réglementaire pour mieux réguler la concurrence entre les deux professions, taxis et VTC, revient en deuxième lecture devant les députés. Son rapporteur, Thomas Thevenoud, secrétaire d'État exclu du gouvernement et du parti socialiste pour ne pas avoir payé ses impôts pendant plusieurs années, ne sera plus là pour le défendre. Dans l’attente de son passage au Parlement, le projet de loi est d’ores et déjà considéré comme une victoire pour les taxis qui ont réussi à protéger un grand nombre de leurs monopoles. 20 Minutes fait le point.

Ce que les taxis conservent

Tout d’abord, le système de géolocalisation en temps réel ou «maraude électronique» devient le monopole exclusif des taxis, via le lancement d’un site Internet dédié. Les applications de géolocalisation de tout autre véhicule de transport de personnes (donc les VTC) sont interdites. Aussi, la tarification «horokilométrique», c'est-à-dire relative à la durée de la course et à la distance parcourue, reste un monopole du taxi. Les tarifs des courses des VTC doivent être nécessairement fixés lors de la prise en charge et ne peuvent s’ajuster en fonction de la distance et de la durée de la course.

Ce qui est demandé en plus aux VTC

Les procédures d’enregistrement sont considérablement alourdies: il faudra désormais une autorisation préfectorale. Les VTC devront également réaliser un contrôle technique du véhicule tous les six mois, alors que les taxis n’y sont contraints qu’une fois par an.

Ce que les VTC obtiennent

Le retour à la base n'est finalement plus obligatoire. Ils devront retourner à leur base entre deux courses, «sauf s’ils justifient d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final», comme l'avaient ajouté les sénateurs.  L'amendement 116 permettrait donc aux chauffeurs de VTC de prendre deux commandes successives sans avoir à revenir à leur base, à la condition toutefois d'avoir été préalablement réservées. Toutefois  ils devront respecter un délai d’un quart d’heure entre la réservation et la prise en charge du client.

Ce qui est encore en discussion

Le débat continu sur la possible installation de terminaux bancaires dans tous les taxis. Autant pour satisfaire la demande du client que pour la sécurité des chauffeurs.  Autre point en suspense, la facturation du temps d’arrivée chez les clients par les taxis contestée depuis des années par les associations de consommateurs qui ne devrait cependant pas être touchée.

Une première victoire pour les professions réglementées

Les professions dites «réglementées», taxis, notaires, pharmaciens, feront l'objet fin septembre d'un projet de loi visant à les libéraliser afin de dégager du pouvoir d'achat pour les consommateurs mais au risque de faire monter la grogne contre le gouvernement. Mais avec cette première victoire des taxis, un message assez clair pourrait être envoyé aux professions réglementées qui auront tout intérêt à se mobiliser pour préserver leurs avantages en cas de concurrence accrue et d’annonce de réforme. D’autant que les députés ont ajouté un article relatif aux véhicules motorisés à deux ou trois roues, qui aligne leurs obligations sur celles des VTC.