Rentrée sociale: Tout comprendre à la réforme des seuils sociaux

ECONOMIE «20 Minutes» fait le point sur les enjeux de l’allégement de seuils souhaité par le patronat et le gouvernement pour favoriser l’emploi…  

Thibaut Le Gal

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Thierry Lepaon (CGT), Pierre Gattaz (Medef) et Laurent Berger (CFDT).
Thierry Lepaon (CGT), Pierre Gattaz (Medef) et Laurent Berger (CFDT). — Sipa

Les retrouvailles s’annoncent tendues. Trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont entamé les discussions peu avant 9 heures au siège social du Medef pour s’accorder sur l’agenda social de l’année à venir. La réforme des seuils sociaux devrait être le nœud principal du débat. Réclamé par le gouvernement et le patronat, le projet suscite la méfiance d’une partie des syndicats. 20 Minutes fait le point sur ce dossier brûlant.

Les seuils sociaux, qu’est-ce que c’est?

Une entreprise doit respecter certaines obligations au fur et à mesure que le nombre de ses salariés augmente. Une quinzaine de seuils déclenchent ainsi une centaine de contraintes concernant la représentativité, le dialogue social, la fiscalité, la formation professionnelle, etc. En particulier, les entreprises franchissant le seuil de 10, 20, et 50 salariés.

-A partir de 10 salariés: Versement mensuel des cotisations de sécurité social, versement d’une aide au transport, prise en charge partielle de la formation économique, sociale et syndicale, hausse du taux de cotisation pour la formation professionnelle.

-A partir de 20 salariés: Obligation d’avoir un règlement intérieur, paiement et respect de la loi Handicap, hausse du taux de la cotisation pour la formation pro, repos obligatoire pour les heures supplémentaires, etc.

-A partir de 50 salariés: Une trentaine de nouvelles obligations apparaissent, parmi lesquelles la mise en place d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la négociation annuelle obligatoire, l’obligation de recourir à un plan social en cas de licenciement économique de 9 salariés ou plus, des pénalités en cas de non-respect de l’égalité salariale homme-femme, etc.

Que demande le patronat?

Les entreprises estiment que ces obligations sont des freins à l’emploi. Les patrons demandent de longue date un assouplissement de ces seuils pour favoriser le développement des entreprises. L’idée n’est pas de «supprimer les seuils mais de réduire les obligations» qui leur sont liées, affirme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (GPME). En passant le cap des 50 salariés, les entreprises se trouvent avec 35 obligations supplémentaires, le but serait de les ramener de «35 à 10, ce qui lèverait des freins au développement», avance-t-elle.

Le secrétaire général de l’UPA, Pierre Burban, estime qu’un assouplissement des seuils «lèverait un frein psychologique» à l’embauche. Le président du Medef Pierre Gattaz évoque 50.000 à 150.000 créations de postes possibles.

Pourquoi ça coince?

Les syndicats estiment qu’une réforme ne favoriserait pas particulièrement l’emploi, et craignent pour la représentativité des salariés. «C’est une provocation, à la fois du côté patronal et du côté gouvernemental», explique Agnès Le Bot, une des négociatrices de la CGT. Jean-Claude Mailly, leader de FO estime qu’il s’agit d’un «affichage idéologique», le gouvernement voulant prouver à Bruxelles et à Berlin qu’il s’inscrit dans une «logique libérale».

A la CFDT, on est prêt à discuter en échange d’avancées en matière de représentation des salariés dans les petites entreprises. «Il n’est pas du tout sûr que l’on aboutisse à quelque chose sur les seuils. Le but de la négociation, c’est d’améliorer le dialogue social, pas le contraire», explique Marylise Léon, en charge du sujet à la CFDT.