Pacte, seuils sociaux: Patronat et syndicats entrent dans le vif du sujet

EMPLOI Ce mardi, trois organisations patronales et cinq syndicats doivent définir ensemble l'agenda social de l'année...  

20 Minutes avec AFP

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Les partenaires sociaux réunis autour du président de la République lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, à Paris. A gauche, Thierry Lepaon (CGT), à droite Pierre Gattaz (Medef).
Les partenaires sociaux réunis autour du président de la République lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, à Paris. A gauche, Thierry Lepaon (CGT), à droite Pierre Gattaz (Medef). — Kenzo Tribouillard/AP/SIPA

Premier rendez-vous d'une longue série. Sur fond de crise politique et de vives tensions autour des réformes sociales, patronat et syndicats se retrouvent ce mardi pour de nouvelles négociations, notamment sur la litigieuse question des seuils sociaux, avant de faire le point mercredi avec le gouvernement sur le pacte de responsabilité.

Au siège du Medef, trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) doivent définir ensemble l'agenda social de l'année avec une figure imposée. Une négociation sur la modernisation du dialogue social, intégrant une réforme des seuils sociaux, voulue par le gouvernement au nom de l'emploi.

Levée des «verrous»

Le président François Hollande a demandé la levée de «verrous» permettant de «réduire» les effets de ces seuils, qui imposent aux entreprises, en fonction de leur taille, une centaine d'obligations -certaines réglementaires, d'autres sur la représentation des salariés- qui seraient un frein à l'embauche, selon lui.

Le projet sonne doux aux oreilles du patronat, qui demande de longue date un assouplissement des seuils. Ainsi en passant de 49 à 50 salariés, les entreprises se trouvent avec 35 obligations supplémentaires, le but serait de les ramener de «35 à 10, ce qui lèverait des freins au développement», argue la CGPME.

Le projet suscite la méfiance, voire le rejet, des syndicats qui craignent une atteinte aux droits des salariés. «Il est hors de question que la porte d'entrée et le coeur des discussions de cette négociation soient les seuils sociaux», a affirmé à l'AFP Agnès Le Bot, une des négociatrices de la CGT. «C'est une provocation, à la fois du côté patronal et du côté gouvernemental», selon elle.

«Affichage idéologique»

Pour Jean-Claude Mailly, leader de FO, la réforme des seuils sociaux ou celle du travail du dimanche ne sont pas créatrices d'emploi. Il s'agit, selon lui, d'un «affichage idéologique», le gouvernement voulant prouver à Bruxelles et à Berlin qu'il s'inscrit dans une «logique libérale».

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, est, lui, prêt à discuter des seuils avec le patronat, «ce n'est pas un tabou», dit-il, mais il entend obtenir des avancées en matière de représentation des salariés dans les petites entreprises.

Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête des partenaires sociaux: ils ont jusqu'à la fin de l'année pour aboutir, sinon le gouvernement légiférera même sans accord.

Contreparties du patronat

Dans une logique de donnant-donnant, le gouvernement, de son côté, attend des contreparties de la part du patronat au soutien accordé aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Mercredi après-midi, lors d'une grand-messe autour du ministre du Travail François Rebsamen, les responsables patronaux et syndicaux des 50 principales branches professionnelles procéderont à un bilan d'étape des engagements pris par les entreprises en termes d'emploi et d'investissement en échange des 40 milliards d'euros d'aides publiques qu'ils reçoivent d'ici 2017.

L'objectif est de «déclencher une dynamique» sur le pacte et «de valoriser les branches comme la métallurgie, qui avancent», indique-t-on au ministère. La modalité de cette réunion, centrée sur les branches et laissant peu d'espace aux directions nationales, est critiquée par la CGT. La CFDT ne sera pas représentée par son numéro un.