Contrôle des chômeurs: Ce que Pôle emploi fait déjà

CHOMAGE François Rebsamen a demandé ce mardi à Pôle emploi de «renforcer les contrôles» pour vérifier que les chômeurs «cherchent bien un emploi»…

Romain Lescurieux

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Illustration d'une agence Pôle Emploi.
Illustration d'une agence Pôle Emploi. — LCHAM/SIPA

L’effet d’une bombe. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a demandé ce matin à Pôle emploi «de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi». Si ce n’est pas le cas, «il faut qu’il y ait, à un moment, une sanction», a-t-il estimé. «Cette mission de contrôle nécessite un «état d’esprit différent, des convocations et des vérifications (…) Sinon on est radié», a insisté le ministre.

>> Lire les réactions à l’annonce de François Rebsamen

Les réactions à cette sortie n’ont pas manqué d’outrer et d’étonner. Pourtant, avec des tests d’équipes de conseillers spécialement dédiés aux contrôles, l’idée d’un renforcement d’inspection voulu par François Rebsamen n’est pas nouvelle à Pôle emploi.

«Une meilleure vision des résultats» grâce aux Urssaf

Actuellement, les contrôles de recherches d’un emploi s’effectuent par les conseillers dans le cadre d’un suivi via les convocations et les déclarations mensuelles sur fond de «relation de confiance et d’autonomie du demandeur», explique Pôle emploi. Mais en réalité ce n’est pas tout. Depuis le 20 janvier, tous les conseillers peuvent aussi savoir automatiquement si les chômeurs dont ils s’occupent ont retrouvé un emploi.

En effet, Pôle emploi reçoit quotidiennement des Urssaf - avec autorisation de la CNIL- les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) qui sont remplies de façon obligatoire par tous les employeurs. Le but: «Avoir une meilleure vision des résultats liés aux prestations rendues aux demandeurs d’emploi», annonce l’organisme dans un communiqué datant du 24 décembre 2013.

Mais d’autre part et plus discrètement, une expérience est menée depuis quelque temps, dont l’aboutissement pourrait faire écho aux propos de François Rebsamen.

Des conseillers spécialement dédiés aux contrôles toujours en test

Depuis plus d’un an, Pôle emploi a instauré dans une dizaine d’agences, basées dans quatre régions -Poitou-Charentes, Basse-Normandie, PACA et Franche-Comté- des équipes «tests» de «conseillers» spécialement dédiés au contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs, confirme Pôle emploi à 20 Minutes. Si l’organisme ne souhaite toutefois pas donner davantage d’informations, ces conseillers consacreraient l’intégralité de leur temps à contrôler des listes de chômeurs pour voir s’ils sont dans une recherche effective et active d’emploi.

Selon une de ces conseillères citée par Le Monde, sous couvert d’anonymat, ce travail s’effectuerait à travers «un entretien téléphonique, un questionnaire demandant des pièces justificatives, comme des mails de candidature ou une copie de son journal de bord de recherche d’emploi». Et «en cas de non-réponse, ou pour ceux qui ne font aucune démarche ou qui nous mènent en bateau, nous prononçons une sanction de quinze jours de radiation», avait-elle alors expliqué au quotidien du soir en début d’année.

Vers une généralisation de cette expérience?

Pôle emploi devrait généraliser cette technique à l’ensemble des agences du territoire, si les résultats sont jugés «satisfaisants». Un bilan est attendu à l’automne. Mais pour certains aucun doute: «C’est sûr qu’ils vont nous dire que c’est un succès et le généraliser à toute la France», déplore Pierre-Edouard Magnan délégué général du Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP).

Hostile à ce système où les conseillers côtoieraient les contrôleurs, Pierre-Edouard Magnan ne comprend pas où se situe «le curseur d’une recherche active». «Leur principale technique va être de vérifier le nombre de CV envoyés car c’est le seul moyen matériel. Mais ça ne veut rien dire. C’est contre-productif et facilement contournable», dit-il.