Fusion Prime pour l'emploi-RSA: «Une excellente nouvelle pour les travailleurs pauvres»

INTERVIEW Rencontre avec le député PS Christophe Sirugue, qui a proposé la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité...

Propos recueillis par Céline Boff

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Le député PS Christophe Sirugue
Le député PS Christophe Sirugue — 20Minutes

Pour donner un coup de pouce aux travailleurs modestes, François Hollande a annoncé ce mercredi son intention de fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité. Soit précisément la solution proposée il y a plus d’un an par le député PS Christophe Sirugue. 20 Minutes revient avec lui sur les avantages de cette réforme.

Comment accueillez-vous cette annonce du président François Hollande?

La réforme du RSA activité est un sujet sur lequel nous nous étions penchés, à la demande du gouvernement, au printemps 2013. Un rapport nous avait alors été commandé, dans le cadre du lancement du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Il nous apparaissait possible, en fusionnant deux dispositifs peu satisfaisants –à savoir la PPE et le RSA activité- de mieux répondre à la problématique des travailleurs pauvres.

Avez-vous été informé en amont de cette annonce?

Cette semaine, non. Mais les conseillers sociaux de Manuel Valls m’avaient contacté début juin pour me prévenir que mon dossier revenait sur la table. Je pense que la censure, par le Conseil constitutionnel, du volet social du Pacte de responsabilité a accéléré les discussions entre le Premier ministre et le président sur cette idée de fusionner la PPE et le RSA activité.

Avez-vous une idée du calendrier de cette réforme?

Je me suis entretenu ce matin avec l’un des conseillers de François Hollande et la fusion de la PPE et du RSA activité devrait être discutée à partir de septembre dans le cadre du projet de loi de finances et donc instaurée dès 2015. Sachant qu’il faut six mois pour mettre en œuvre ce dispositif, il faut avancer rapidement.

Concrètement, que va changer cette évolution pour les travailleurs pauvres?

D’abord, la nouvelle prime d’activité sera accessible à tous, dès l’âge de 18 ans, et non plus de 25 ans comme c’était le cas auparavant.

Ensuite, le dispositif sera individualisé, et non plus familiarisé. Ce qui peut être très pénalisant: dans certains cas, le fait qu’un membre d’une famille commence à travailler peut entraîner une baisse des ressources de l’ensemble du foyer… Désormais, la prime d’activité accompagnera un individu dans son parcours professionnel et ne sera plus une aide globale à la famille.

Troisième avantage: le dispositif sera mensualisé, ce qui correspond davantage aux évolutions parfois très fortes des ressources des salariés précaires. De plus, cette évolution réduira la problématique des trop perçus.

Enfin, le dispositif sera ouvert dès le premier euro gagné et jusqu’à 1,2 Smic. Il concernera donc exactement la tranche des travailleurs considérés comme étant modestes, ceux que le gouvernement voulait aider à travers le volet social du Pacte de responsabilité, censuré par le Conseil constitutionnel.

Savez-vous si ces propositions seront bien reprises en l’état?

Non, elles peuvent être adaptées et même améliorées. L’essentiel étant que les quatre grands principes –accès dès la majorité, dès le premier euro gagné, individualisation et mensualisation- soient préservés.

68% des foyers qui ont droit au RSA activité ne le demandent pas. En quatre ans, deux millions de personnes sont sorties du dispositif PPE… A quelles améliorations vous attendez-vous?

Nous avions estimé que le taux de recours, actuellement de 32%, pourrait atteindre 60% en deux ans.  

Cela va donc coûter plus cher à la France?

Non, parce que la prime d’activité ciblera mieux les bénéficiaires et qu’elle utilisera les fonds économisés par le gel du barème de la PPE. Nous sommes restés dans l’enveloppe actuelle, soit 4 milliards d’euros par an, dont 2,5 milliards correspondent à la PPE et 1,5 milliard, au RSA activité.