«Le processus pour obtenir certaines prestations sociales est trop complexe»

INTERVIEW Les allocation de rentrée scolaire ont été versées ce mardi et le débat sur leur utilisation pose question, mais pas celle que l'on croit, selon l'économiste Gérard Cornilleau…

Propos recueillis par Bertrand de Volontat
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Des familles font leurs achats pour la rentrée scolaire, le 05 août 2008 dans une grande surface à Rots. Un décret d'application concernant la modulation de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l'âge de l'enfant est paru le 02 août denrier au Journal officiel. L'ARS sera de 272,59 euros pour les 5-10 ans à la rentrée 2008, soit pratiquement le même montant que précédemment. Son montant est porté à 287,59 euros pour les 11-14 ans et 297,59 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007. MYCHELE DANIAU AFP PHOTO
Des familles font leurs achats pour la rentrée scolaire, le 05 août 2008 dans une grande surface à Rots. Un décret d'application concernant la modulation de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l'âge de l'enfant est paru le 02 août denrier au Journal officiel. L'ARS sera de 272,59 euros pour les 5-10 ans à la rentrée 2008, soit pratiquement le même montant que précédemment. Son montant est porté à 287,59 euros pour les 11-14 ans et 297,59 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007. MYCHELE DANIAU AFP PHOTO —

L’allocation de rentrée scolaire a été reçue ce mardi par environ 3 millions de familles. Destinée notamment à aider ses bénéficiaires à payer les fournitures scolaires de rentrée, elle a été augmentée de 0,7% par rapport à 2013. L’année dernière, l’ARS avait bénéficié à 2,89 millions de familles, pour un total de 1,916 milliard d’euros à la charge des caisses d’allocations familiales. Un débat est relancé chaque année par certains politiques sur l'absence de contrôle de l’utilisation faite de ses allocations par ses bénéficiaires. 20 Minutes a interrogé l’économiste à l’OFCE Gérard Cornilleau qui explique que la question doit être posée dans le sens inverse.

Doit-il y avoir un contrôle sur l’utilisation faite par les allocataires de rentrée scolaire?

Il faut effectivement que l’argent soit distribué conformément à la loi. Pour autant la difficulté est dans l’autre sens. Il y a en effet pas mal de prestations sociales abandonnées par les contribuables car le processus pour les obtenir est bien trop complexe. C’est le cas du RSA dont beaucoup de Français pourraient bénéficier mais qui abandonnent à cause du dispositif de contrôle trop compliqué. Mais ce n’est pas le cas pour cette allocation rentrée scolaire dont le processus d’obtention est relativement aisé.

Donc l’idée de contrôle est contre-productrive?

Par exemple, les familles pourraient certifier sur l’honneur qu’elles respectent bien les conditions de ressources, qu'elles ont bien au moins un enfant à charge, scolarisé et âgé de 6 à 18, inscrit dans un établissement scolaire public ou privé, ou auprès d’un organisme d’enseignement à distance. Après on peut aussi instaurer un contrôle aléatoire. Mais si l’Etat va plus loin, ces prestations ne seront donc plus distribuées à certaines familles.

Quels seraient les effets, notamment en termes d'économies réalisées, d'un tel contrôle?

C’est un non-sujet. La Cnaf, la caisse nationale d’allocations familiales, a déjà étudié ce que pourraient rapporter de tels contrôles mais en réalité, le constat est qu’il y a peu d’économies à espérer. Après, il y a bien des gens qui fraudent leur banque le fisc, etc. Il faut un contrôle mais tel qu’il ne ferme pas la porte. On ne va pas déranger les 99,9 % de non-fraudeurs.