2014: La régularisation fiscale va rapporter 1,8 milliard d'euros

FISC Et cela permet de financer les baisses d'impôts pour les ménages modestes...

20 Minutes avec AFP

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Le ministre des Finances Michel Sapin à Athènes le 25 juillet 2014
Le ministre des Finances Michel Sapin à Athènes le 25 juillet 2014 — Kostas Mpaltas Intime news

Le gouvernement est quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger, affirme le ministre des Finances Michel Sapin, dans un entretien au Journal du Dimanche.

«Le rythme d'arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d'euros aujourd'hui, contre 1 milliard d'euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015», déclare Michel Sapin.

«Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d'impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l'an prochain», ajoute-t-il.

28 milliards d'euros à l'étranger?

A l'intérieur du contrôle fiscal, le seul service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule de régularisation pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître du fisc, avait reçu 29.024 demandes au 25 juillet, selon le ministre.

«Le montant moyen par dossier des avoirs révélés à l'administration fiscale s'élève à 1 million d'euros. À ce stade, on peut donc estimer qu'environ 28 milliards d'euros détenus à l'étranger sont sortis de l'ombre et vont accroître les bases fiscales pour l'avenir», s'est-il réjoui. «Jamais par le passé une opération d'une telle envergure n'avait eu lieu. Elle repose pourtant sur le droit commun, sans amnistie», a-t-il ajouté.