Les quantités de tabac ramenées d'un pays d'Europe bientôt limitées?

SANTE Le trafic transfrontalier occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac...

20 Minutes avec AFP

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Des paquets de cigarettes
Des paquets de cigarettes — DENIS CHARLET / AFP

Le Sénat a abaissé mercredi la franchise sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à transporter d’un pays européen vers la France, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

Les sénateurs ont adopté un amendement d’Aline Archimbaud (Ecologiste) alignant ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne.

Ces franchises, qui sont indicatives, sont de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer. La circulaire française actuellement en vigueur porte sur 2.000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1.000 cigares et cigarillos. Toutefois, pour entrer en vigueur, il faut que l’ensemble du texte soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l’occasion d’une prochaine lecture.

Un trafic transfontalier pénalisant pour les recettes fiscales

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, chaque texte budgétaire a été rejeté au Sénat, en raison de l’opposition des sénateurs communistes qui plaident, en matière sociale, pour un renforcement du pouvoir d’achat des bas salaires et non une réduction des cotisations sociales patronales.

«Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France», a souligné Alice Archimbaud. «Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac», et «met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe».

La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France «ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre Etats membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20 % des produits consommés sur le territoire français», a-t-elle ajouté.