Intermittents: La justice refuse de suspendre la convention chômage

SOCIAL Publiée au «Journal Officiel», cette nouvelle convention durcit le régime des intermittents...

Vincent Vantighem

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Des intermittents du spectacle bloquent l'entrée de la Fnac à Avignon pour protester contre la réforme de leur système d'assurance chômage, le 7 juillet 2014
Des intermittents du spectacle bloquent l'entrée de la Fnac à Avignon pour protester contre la réforme de leur système d'assurance chômage, le 7 juillet 2014 — Boris Horvat AFP

La CGT voulait changer le scenario. Mais la justice a refusé, ce vendredi, de suspendre la nouvelle convention chômage, dont dépend le régime des intermittents du spectacle, en lutte depuis plusieurs semaines. Le tribunal a renvoyé à une audience le 30 septembre pour examen sur le fond du dossier.

«Il n'y a pas lieu à référé», juge le tribunal, qui récuse l'urgence invoquée par la CGT. La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention «aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation» et «préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs».

La CGT dénonçait la «déloyauté» des signataires

Publiée au Journal Officiel le 26 juin, cette nouvelle convention est la traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). Entrée en vigueur le 1er juillet, elle durcit les conditions des 93.000 intermittents du spectacle, en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations. Cette mesure reste au cœur de la contestation qui agite le monde de la culture depuis le mois d'avril et menace toujours les festivals d'été.

La CGT avait saisi le 11 juin la justice pour demander d'abord la suspension puis l'annulation de la nouvelle convention d'assurance chômage, dénonçant la «déloyauté» des signataires lors des négociations.