Comment Bercy veut contrôler les monnaies virtuelles

INTERNET Le ministre des Finances Michel Sapin reçoit ce vendredi un rapport élaboré par Tracfin...

F.D.

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Michel Sapin arrive à l'Elysée, le 26 mai 2014.
Michel Sapin arrive à l'Elysée, le 26 mai 2014. — WITT/SIPA

Les utilisateurs français du bitcoin vont-ils être satisfaits des déclarations de Michel Sapin? Ce vendredi, le ministre des Finances reçoit un rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles. Et à première vue, il ne semblerait pas totalement opposé à ce nouvel outil d’échange. «Les monnaies virtuelles (…) témoignent d’une capacité d’innovation qu’il faut promouvoir». «Mais le système doit être régulé par la puissance publique», estime le ministre dans une interview accordée au Monde qui a pu consulter le rapport.

Mais au fait, le Bitcoin, c'est quoi au juste? Les explications dans la vidéo ci-dessous

 

Michel Sapin souligne deux dérives à l’utilisation du bitcoin. D’abord, cette monnaie virtuelle expose son utilisateur à des risques juridiques et financiers, notamment parce que son statut n’est pas encore suffisamment défini pour offrir de véritables garanties lors de son utilisation. Ensuite, elle peut être utilisée à des fins illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Lever l’anonymat et plafonner les dépenses

Pour pallier ces défauts, Tracfin, qui a été chargé de rédiger le rapport, propose deux pistes. Parmi elles, lever l’anonymat du détenteur de bitcoins «au moment où l’on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat». Thomas France, co-fondateur de la maison du bitcoin à Paris, avait quant à lui déjà expliqué, notamment au regard du démantèlement d’une plateforme d’échanges illicites, que l’anonymat des utilisateurs n’était qu’un «mythe».

Tracfin préconise également d’imposer un plafond aux montants utilisés pour effectuer un achat en bitcoins.. Mes bitcoins devraient aussi désormais être «déclarés au titre de l’ISF», dans la mesure où ils font partie du patrimoine de celui qui en détient.

Au-delà d’une prise de position des autorités publiques, les bitcoiners réclamaient une clarification du statut juridique de la monnaie virtuelle. Mais sur ce point, Michel Sapin ne semble pas prêt à leur donner gain de cause. «La technologie autour des monnaies virtuelles évolue très rapidement, il ne faut pas se doter d’un cadre réglementaire trop rigide», explique-t-il dans Le Monde. Le bitcoin pourrait donc encore rester indéfini, ni considéré comme une monnaie, ni comme un moyen de paiement. Une absence de statut qui n’empêcherait pas les monnaies virtuelles d’être soumises à la future directive européenne anti-blanchiment.