Arnaud Montebourg veut s'attaquer aux professions réglementées

CONSOMMATION Pour faire baisser les prix de ces services et soulager le portefeuille des ménages...

Céline Boff

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Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, le 10 juillet 2014 à Paris
Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, le 10 juillet 2014 à Paris — Eric Piermont AFP

Il veut «restituer six milliards d’euros aux Français». Si le Pacte de responsabilité répond, au moins en partie, aux attentes des entreprises, Arnaud Montebourg veut désormais se mettre à l’écoute des ménages. Et regonfler leur portefeuille, racorni par la crise et les multiples hausses d’impôts.

Pour y parvenir, le ministre de l’Economie présentera en septembre une «loi sur la croissance et le pouvoir d’achat», dont il a dévoilé les premiers axes ce jeudi, en présentant sa «feuille de route du redressement économique de la France». Pour parvenir à «restituer six milliards d’euros aux Français», le texte comprendra une trentaine de mesures, dont la libéralisation de certaines professions réglementées. Par exemple, celle des avocats, des notaires, des huissiers ou encore des pharmaciens.

Une évolution réclamée par Bruxelles

L’idée, régulièrement avancée, n’a encore jamais été mise en œuvre. Elle devrait pourtant permettre de faire baisser les prix de ces services. Cette libéralisation est d’ailleurs réclamée depuis longtemps par Bruxelles. Qui le répétait encore en juin, dans ses recommandations à la France.

La Commission européenne dénonçait en effet «d’importantes barrières à l’entrée ou à l’exercice par exemple dans les taxis, le secteur des soins de santé, les notaires et, plus généralement, les professions juridiques». Et suggérait à Paris de «supprimer ces restrictions injustifiées» et de «promouvoir la concurrence dans ces services».

Le gouvernement semble l’avoir entendu. En partie du moins. Car les taxis ne devraient pas être concernés par l’évolution à venir. Arnaud Montebourg n’a en tout cas pas demandé à l’Autorité de la concurrence, le garant de l’ordre économique en France, de se pencher sur cette profession, alors qu’il a sollicité en juin son avis sur «les notaires, les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les mandataires et administrateurs judiciaires», détaille Bruno Lasserre, président de l’Autorité.

Zoom sur les tarifs de ces professionnels

«Nous allons chercher à comprendre si leur monopole est justifié», précise-t-il. «Nous nous pencherons également sur la formation de leurs prix. Si le droit s’est complexifié, ce qui peut justifier une hausse des tarifs, les gains de productivité ont eux aussi été conséquents. Ont-ils été rendus aux usagers? C’est ce que nous voulons savoir», prévient Bruno Lasserre.

Ce travail va nécessiter du temps. L’Autorité de la concurrence devrait rendre son avis au plus tôt à la fin de l’année. Un tempo un peu trop long pour Arnaud Montebourg. Pour présenter son texte sur le pouvoir d’achat en septembre, le ministre pourrait donc solliciter «un diagnostic provisoire, qui serait intégré au futur projet de loi», détaille Bruno Lasserre.