Taxe d’habitation: «Une source d’inégalités pour les ménages»

LOGEMENT La Confédération générale du logement (CGL) dénonce les écarts de taux de taxe d’habitation entre les départements et les communes françaises…

R.L.
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Le centre-ville de Pont-Aven.
Le centre-ville de Pont-Aven. — GILE MICHEL/SIPA

Tous égaux devant la taxe d’habitation? Loin de là, selon la Confédération générale du logement qui alerte sur la disparité de ses taux dans l’Hexagone. «La taxe d’habitation est une annexe au coût du logement et il nous a semblé important de s’y pencher de plus près. D’autant qu’en ce moment, il y a une sorte de préoccupation des pouvoirs publics à ce sujet», déclare Michel Frechet, président de la Confédération générale du logement.

Selon l’étude, présentée ce mercredi, les communes ayant un taux de taxe d’habitation élevé sont celles ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux. Pour Michel Frechet «c’est une source d’inégalités pour les ménages». Car a contrario, les communes ou communautés d’agglomérations «riches» ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible.

Pourquoi une telle disparité pour cette taxe, qui sert à financer les équipements collectifs des villes?

28,71% dans les Côtes-d’Armor contre 12,70% en Lozère

La taxe d’habitation se calcule en appliquant un taux voté chaque année par la commune ou l’intercommunalité et tient compte de la valeur locative des biens immobiliers et de la situation du contribuable. Mais celle-ci «n’a pas été revalorisée depuis plusieurs décennies», précise Michel Frechet. «Cette revalorisation est à chaque fois enterrée par les gouvernements car c’est une opération à haut risque au niveau électoral», poursuit-il.

Partant de ce constat, la CGL a examiné plus de 36.000 taux de taxe d’habitation. Résultat: 43 départements appliquent un taux supérieur à la moyenne calculée par la CGL, qui est de 20,67%. Et si les écarts existent au niveau départemental -28,71% dans les Côtes-d’Armor contre 12,70% en Lozère- c’est aussi le cas au sein d’un même département. «Les habitants de deux communes voisines peuvent se voir appliquer un taux différent de la taxe d’habitation pour un même type de logement», note Michel Frechet.

«Obligation d’informer l’acquéreur d’un bien»

Dans ce contexte, la CGL évoque différentes pistes pour enrayer ces écarts. Elle préconise notamment de remplacer la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus, d’actualiser les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation, et de réduire les écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles.

Michel Frechet souhaite aussi une plus grande transparence: «Nous souhaiterions également l’introduction dans la législation de l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien soumis à la taxe d’habitation, du montant de celle-ci».