Compte pénibilité: Les patrons remportent une première victoire

SOCIAL «20 Minutes» vous refait le film de la bataille...

Céline Boff
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Head of the employers federation MEDEF, Pierre Gattaz, talks during his monthly press conference at the MEDEF headquarters in Paris on June 17, 2014.   AFP PHOTO / ERIC PIERMONT
Head of the employers federation MEDEF, Pierre Gattaz, talks during his monthly press conference at the MEDEF headquarters in Paris on June 17, 2014. AFP PHOTO / ERIC PIERMONT — AFP

Une nouvelle reculade. Face à la fronde des patrons, le Premier ministre Manuel Valls a cédé: le compte pénibilité sera partiellement reporté. 20 Minutes fait le point.

Le compte pénibilité, c’est quoi? 

Un droit nouveau pour le salarié dont le métier est reconnu comme pénible. Ce compte lui permet de cumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou encore travailler à temps partiel. Concrètement, le salarié marque entre quatre et huit points chaque année, par exemple s’il est confronté à des températures extrêmes ou encore au bruit, s’il travaille de nuit ou s’il manutentionne des charges, etc.

Au total, dix situations de travail sont jugées pénibles. En théorie, dix points doivent permettre l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps. D’après le gouvernement, un travailleur sur cinq pourrait in fine disposer d’un compte pénibilité.

Quel est le problème avec ce compte? 

Le patronat dénonce la création d’une véritable «usine à gaz» avec ce compte, alors que le gouvernement lui promettait plus de simplification. Pour compter les points, l’exercice est en effet difficile. Par exemple, un travail est reconnu comme étant répétitif et donc pénible si le salarié répète le même geste dans un temps de cycle inférieur à une minute maximum, ou si ses gestes comportent 30 actions techniques par minute en moyenne et ce, pendant au moins 900 heures par an.

Autre exemple: un salarié doit porter une charge de 15 kg pendant au moins 600 heures par an pour marquer quatre points. Ce qui implique donc pour l’employeur de peser les différentes charges et d’évaluer pendant combien de temps elles sont portées…

Ces dernières semaines, le patronat a fait pression sur le gouvernement pour obtenir un report à 2016 de la mise en œuvre de ce compte, initialement programmée au 1er janvier 2015. Le Medef est même allé jusqu’à menacer de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet s’il n’était pas entendu. Ce qui fait enrager les syndicats. Car, pour eux, ce nouveau droit est un acquis: il a été obtenu en contrepartie des efforts demandés aux travailleurs lors de la dernière réforme des retraites.

Qu’a décidé le gouvernement? 

De reporter la mise en œuvre du compte pénibilité, mais seulement partiellement. «L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (…) L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions», a annoncé Manuel Valls dans un entretien aux Echos. Pour justifier cette reculade, Valls ajoute: «Moi je suis un pragmatique, ce qui m’intéresse c’est ce qui avance, c’est ce qui marche et je ne veux pas entraver la marche des entreprises vers l’investissement.»

Mais que change cette annonce pour les salariés? Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, seulement quatre des dix facteurs de pénibilité seront reconnus: le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative, et le travail sous pression hyperbare. «En 2016, nous mettrons, progressivement là aussi, en œuvre les autres facteurs. C’est une montée en charge progressive, intelligente et pragmatique», a ajouté Valls sur BFM TV/RMC.

Qu’en disent les partenaires sociaux? 

Les syndicats de salariés sont forcément très remontés. «Le compte tel qu’il a été inscrit dans la loi puis discuté dans le cadre de la concertation -lors de laquelle chacun a pu s’exprimer- était juste et équilibré», réagit Hervé Garnier, de la CFDT.

Pour lui, «les critères de pénibilité faisant l’objet du report sont parmi ceux qui concernent le plus grand nombre de salariés et portent les plus fortes atteintes à la santé (températures extrêmes, risques chimiques, vibrations, manutention manuelle…)» et estime que «des salariés proches de la retraite se retrouvent exclus du dispositif, du fait de leur âge».

Le patronat, lui, se réjouit. Même si sa victoire n’est que partielle. L’enjeu pour lui va être de maintenir la pression pour qu’in fine, le compte pénibilité dans son ensemble ne voit jamais le jour, comme le laisse entendre cette déclaration de la Fédération française du bâtiment: «Depuis des mois, les artisans et entrepreneurs de la FFB faisaient part de leur forte exaspération face à un dispositif coûteux, complexe, destructeur d’emplois et frein à la prévention. (…) Dans la nouvelle concertation qui s’ouvre, la FFB ne baissera pas la garde et cherchera tous les moyens pour sécuriser les entreprises».