BNP Paribas écope d'une amende de 8,9 milliards de dollars

JUSTICE Après plusieurs mois d'âpres négociations, la banque française a écopé de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis...

A.D. avec AFP

— 

Le logo de la BNP Paribas devant une agence
Le logo de la BNP Paribas devant une agence — Michel Gangne AFP

BNP Paribas a reconnu lundi avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales. Après plusieurs mois d'âpres négociations, la banque française a écopé de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis.

«BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. «Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine.»

Dans le détail, le montant de l'amende s'élève à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à 8,9 milliards de dollars. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars). L'amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

Des «regrets» pour des «erreurs passées»

Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé ses «regrets» pour ces «erreurs passées» et assuré que la sanction n'aurait «aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale» à répondre aux besoins de la «quasi-totalité» de ses clients.

La reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n'est pas sans risque: elle l'expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise avoir préalablement examiné le groupe français et constaté que sa situation de liquidité et de solvabilité était tout à fait solide. BNP Paribas annonce qu'elle va devoir passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans ses comptes du deuxième trimestre.

Des têtes tombent

Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d'un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York. La mise en place de cette interdiction sera progressive, en raison des opérations en cours, et le temps de trouver une banque tierce qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, a précisé la banque.

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque. Au total 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d'une baisse de la rémunération au licenciement.