Moratoire sur les nouvelles normes: Le patronat «pousse le bouchon très loin» selon Thierry Mandon

ECONOMIE Et il a défendu le nouveau dispositif «zéro charge supplémentaire»...

20 Minutes avec AFP

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Le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste, à l'Assemblée nationale en janvier 2014
Le député Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste, à l'Assemblée nationale en janvier 2014 — Joel Saget AFP

Le patronat «pousse le bouchon très loin» avec son idée «un peu surréaliste» d'un moratoire des nouvelles règlementations, a jugé lundi le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Thierry Mandon, en défendant le nouveau dispositif «zéro charge supplémentaire» que prépare le gouvernement.

«Avec le moratoire, ils poussent le bouchon très loin puisque nulle part en Europe, jamais un dispositif de cette nature n'a été mis en place. Jamais personne n'a interdit au législateur de légiférer», a fait valoir le nouveau secrétaire d'Etat, également chargé de la simplification.

«C'est une revendication qui est un peu surréaliste, on voit mal au nom de quoi on déciderait de ne plus légiférer», a souligné Thierry Mandon lors d'un entretien à l'AFP.

Une sorte de «Conseil d'Etat de la simplification»

Dans une tribune publiée dimanche dans le JDD, huit organisations patronales ont entre autres réclamé un « moratoire sur tout texte législatif et administratif qui viendrait complexifier notre réglementation, mettre des contraintes ou renforcer les contrôles et les sanctions sur les entreprises et les entrepreneurs ».

«Il ne faudrait pas que (cette demande) freine une des principales réformes qu'est en train de faire le gouvernement », a plaidé Thierry Mandon, avec la mise en place d'une autorité indépendante, composée d'entreprises, chargée d'appliquer le principe du « zéro charge supplémentaire ».

Cette sorte de «Conseil d'Etat de la simplification», qui doit être en place au plus tard le 1er janvier 2015, «vérifiera systématiquement toutes les études d'impact relatives à des textes qui créeront des normes ayant des conséquences sur la vie des entreprises», a rappelé le secrétaire d'Etat.

D'inspiration anglaise et allemande

Cette mesure, inspirée de dispositifs existant en Angleterre ou en Allemagne, figure parmi les 50 dispositions visant à simplifier la vie des entreprises présentées la semaine dernière en Conseil des ministres.

L'autorité dira «si les conséquences économiques de la loi nouvelle ont été correctement évaluées par celui qui propose un texte» avant le début du débat parlementaire (dans un délai de 7 et 21 jours) et  quand des charges nouvelles seront créées aux entreprises, ces charges seront compensées à due concurrence, avec le principe anglais du "one in, one out"», a-t-il expliqué.

«Quand ce dispositif sera en place, le patronat sera le premier à dire que c'est exactement ce qu'il fallait faire», a dit le secrétaire d'Etat, dont la feuille de route pour la réforme de l'Etat devrait faire l'objet d'une communication mercredi en Conseil des ministres.