Malgré la pression des intermittents, la nouvelle convention chômage entrera en vigueur le 1er juillet

SOCIAL Elle est la traduction d'un accord signé par les partenaires sociaux...

20 Minutes avec AFP
— 
Des figurines sur le logo de Pôle emploi
Des figurines sur le logo de Pôle emploi — Philippe Huguen AFP

Malgré la fronde des intermittents, le gouvernement a validé jeudi la nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur le 1er juillet et permettra notamment à 2,2 millions de chômeurs de bénéficier d'un système plus favorable de «droits rechargeables».

Traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), la nouvelle réglementation a été entérinée par un arrêté publié au Journal officiel, comme le gouvernement s'y était engagé. Mais les «droits rechargeables», qui permettront aux allocataires d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, ne seront effectifs qu'au 1er octobre, le temps pour Pôle emploi de former ses agents.

Selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, «près d'un million d'allocataires» verront leurs droits allongés grâce à ce nouveau mécanisme. La nouvelle convention prévoit en revanche de durcir les conditions d'indemnisation des intermittents (93.000 allocataires), en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations.

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards d'euros

Cette mesure reste au coeur de la contestation qui agite le monde de la culture depuis le mois d'avril et continue de menacer les festivals d'été, dont Avignon. Pris en étau entre l'impossibilité de remettre en cause le paritarisme et la fronde des intermittents, le Premier ministre a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge ce différé d'indemnisation et «le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer».

La mesure coûterait en théorie 90 millions d'euros en année pleine, mais le gouvernement table plutôt sur 40 millions d'euros, le temps qu'une solution pérenne soit trouvée. Les nouvelles règles de calcul de ce différé n'entraîneront aucun changement pour «plus de la moitié» des intermittents, selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage.

Le Medef, signataire côté patronal avec la CGPME et l'UPA et qui avait demandé la suppression pure et simple des annexes 8 et 10 qui encadrent le régime des intermittents, avait regretté que le gouvernement «ait cédé à la pression», jugeant son choix «inéquitable».

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage (3,364 millions de demandeurs d'emploi recensés fin avril, un record), l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.