Retour sur la page d'accueil 20 Minutes
EMPLOISurtaxation des CDD: Un an après, la précarité bat toujours des records

Surtaxation des CDD: Un an après, la précarité bat toujours des records

EMPLOI
La mesure n'a pas eu les effets escomptés...
La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4% au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, un niveau record, selon des données publiées mercredi par le ministère du Travail.  
La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4% au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, un niveau record, selon des données publiées mercredi par le ministère du Travail.   -  AFP
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Surtaxer les contrats courts pour lutter contre la précarité: c'était l'une des promesses du candidat Hollande. Un an après son application, cette mesure phare de la loi sur la sécurisation de l'emploi est loin d'avoir eu les effets escomptés.

Qu'a changé la réforme de l'emploi de juin 2013?

Pour certains contrats courts, la cotisation d'assurance chômage est majorée depuis le 1er juillet 2013. Elle est ainsi passée de 4% à 7% pour les CDD de moins d'un mois et à 5,5% pour les CDD d'un à trois mois. Pour les CDD «d'usage», réservés à certains secteurs comme l'hôtellerie, la cotisation a grimpé à 4,5%. Les CDD de remplacement, les contrats saisonniers et l'intérim ont, eux, été épargnés.

En contrepartie, le patronat a obtenu une exonération des cotisations pendant trois mois pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans.

Quels étaient les objectifs de la mesure?

Lutter contre une précarité grandissante en dissuadant les entreprises de recourir aux contrats courts, mais aussi renflouer les caisses de l'Unédic, dont le déficit atteint près de 4 milliards d'euros. Les embauches en CDD de moins d'un mois ont explosé depuis dix ans, avec une accélération après la crise de 2008. Les contrats de moins d'une semaine, en particulier, ont plus que doublé (+120%) de 2000 à 2010, selon l'Acoss, l'organisme qui fédère les Urssaf.

«Les contrats très courts viennent se substituer aux CDD plus longs», observe l'économiste Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS. «On ne parle plus de précarité mais d'hyperprécarité, avec un enchaînement continu de contrats très courts pour les mêmes salariés», note-t-il. Or, cette forme de flexibilité «extrême» a un coût pour l'Unédic: un demandeur d'emploi sur deux s'inscrit à Pôle emploi après une fin de CDD ou d'intérim.

«Ce qui coûte très cher, ce sont ces allers-retours permanents entre l'emploi et le chômage», souligne Eric Heyer, économiste à l'OFCE. D'où l'intérêt, selon lui, de «pénaliser» les entreprises trop friandes de contrats courts en majorant leurs cotisations.

Cette surtaxation a-t-elle enrayé l'explosion des CDD?

Non, elle n'a ni changé le comportement des entreprises, ni permis d'allonger la durée des contrats. D'après les derniers chiffres du ministère du Travail, la part des CDD dans les embauches a atteint un nouveau record au quatrième trimestre 2013, à 83,7%. Les contrats de moins d'un mois continuent d'augmenter (+4,1% en un an).

Comment expliquer ce constat?

«On savait bien qu'en écartant les CDD d'usage et l'intérim on ne parviendrait pas à inverser la tendance», déplore Eric Aubin, de la CGT, qui avait refusé de signer l'accord sur la sécurisation de l'emploi. «On a exclu de la taxation les secteurs qui ont le plus recours aux CDD», confirme Eric Heyer. Les syndicats et le patronat «sont allés trop loin dans les négociations et dans les exceptions».

Plus optimiste, Joseph Thouvenel, de la CFTC, signataire de l'accord, estime pour sa part que «la mécanique est bonne» et qu'il suffirait juste de «relever la taxation». Mais pour Eric Heyer, le marché de l'emploi n'est pas si simple à corriger: «Avec une croissance proche de zéro, beaucoup d'entreprises n'ont pas de visibilité à très court terme, et elles sont souvent déjà en sureffectif. Une baisse des CDD n'entraînera pas automatiquement une hausse des embauches en CDI».

La mesure a-t-elle rapporté de l'argent à l'Unédic ?

Oui, mais deux à trois fois moins que prévu. D'après des chiffres de l'Unédic diffusés en interne, la réforme ne devrait rapporter, en un an, que 50 à 70 millions d'euros, loin des 150 millions d'euros espérés. Mais l'Unédic souligne qu'il faut du temps avant que les entreprises n'appliquent correctement la mesure. Reste à savoir si elles sont mal informées ou si elles préfèrent ne pas payer et prendre le risque d'être sanctionnées, selon Philippe Askenazy.

Sujets liés