Libéralisation engagée dans les marchés publics

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Des bâtiments publics gérés par le privé, des formalités allégées : le gouvernement engage la libéralisation des marchés publics. Et la première étape s’est achevée, hier, au Sénat, avec le vote définitif du projet de loi destiné à « simplifier le droit ». C’est surtout la vie du gouvernement que ce texte facilite. Il lui permet, pour les marchés publics notamment, de légiférer par ordonnance. Cet automne, c’est donc sans débat au Parlement que des partenariats inédits entre entreprises privées et pouvoirs publics seront autorisés. Par exemple, pour la construction d’écoles ou d’hôpitaux. Les bâtiments seront loués aux collectivités locales, mais détenus et entretenus par leur bâtisseur privé, ce qui est déjà possible pour les prisons ou les commissariats. « Il fallait réduire les coûts et raccourcir les délais », explique-t-on au secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat. Seconde étape : la réforme du code des marchés publics, en cours à Bercy. Le projet de décret actuel – simple « document de travail » – relève considérablement les seuils déclenchant les formalités, jugées trop tatillonnes (lire ci-dessus). Bruxelles l’exige, justifie le gouvernement. Au risque de la corruption, accuse l’opposition. François Krug