«BNP Paribas servirait d’exemple si cette amende était confirmée»

INTERVIEW Sébastien Jean, directeur du CEPII (Centre de recherche en économie international), décrytpe le contentieux sur fond de négociations du traité transatlantique...

R.L.

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Photo d'archives d'une agence bancaire BNP Paribas à Paris, le 31 janvier 2008
Photo d'archives d'une agence bancaire BNP Paribas à Paris, le 31 janvier 2008 — Eric Piermont AFP

Accusée d’avoir violé l’embargo américain contre l’Iran, Cuba et le Soudan, BNP Paribas s’expose à une amende record qui pourrait s’élever, selon le Wall Street Journal, à 10 milliards de dollars, soit 7,3 milliards d’euros environ.

«Si toutes les autorités américaines (…) ne traitaient pas BNP Paribas de manière équitable, la France réagirait fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux», a déclaré mardi 3 juin aux Echos le ministre des Finances, Michel Sapin. De son côté, François Hollande a écrit ce mercredi à Barack Obama à propos des poursuites engagées par la justice américaine, confirme l’Elysée. Sébastien Jean, directeur du CEPII, spécialiste Commerce et Mondialisation, revient sur ce contentieux et les réactions.

Qu’est-ce que cette réaction de la France prouve dans le contentieux?

Le gouvernement français est inquiet car la somme est colossale et laisse craindre des répercussions négatives sur l’économie française. Mais cette réaction est aussi l’illustration d’une volonté de mettre des bornes à l’hégémonie de la justice américaine. Les transactions en dollars sont compensées aux Etats-Unis. C’est la raison pour laquelle la justice américaine estime qu’elle peut juger de leur légitimité. Mais cela revient à imposer des lois américaines à l’ensemble de la planète.

Pourquoi de leur côté les Etats-Unis sont aussi «sévères»?

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de mouvement général de durcissement des sanctions américaines envers les banques depuis un an. En fait, c’est une réponse à la suspicion des Américains, qui considèrent que l’administration est complaisante avec les banques depuis la crise des subprimes. Il est vrai que jusque-là il y avait eu peu d’amendes envers les établissements bancaires et encore moins de sanctions pénales. Il y a désormais la volonté d’afficher une position stricte. D’autres banques sont dans la même situation, mais BNP Paribas servirait d’exemple si l’ordre de grandeur colossal évoqué pour cette amende était confirmé.

Peut-il y avoir des répercussions sur les négociations du traité transatlantique?

Oui, car il y a une dimension politique dans le contentieux. Ce traité doit pouvoir instaurer une relation de confiance et de coopération entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur les litiges économiques. Mais l’affaire de l’amende BNP Paribas pose notamment la question de l’extraterritorialité des décisions de la justice américaine, qui est tentée d’imposer ses lois aux autres pays.