«Le RSA activité doit être rapidement réformé pour aider les travailleurs pauvres»

INTERVIEW Rencontre avec le député PS Christophe Sirugue, auteur d'un rapport sur la réforme du RSA activité...

Propos recueillis par Céline Boff

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Le député PS Christophe Sirugue
Le député PS Christophe Sirugue — 20Minutes

Le Revenu de solidarité active (RSA) fête ces cinq ans ce dimanche et son bilan ne convainc pas. D’après le Comité national d’évaluation, le RSA activité, censé fournir un complément de revenus aux travailleurs pauvres, ne remplit pas ses objectifs. Début 2013, le gouvernement lançait un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et commandait en mars un rapport au député PS Christophe Sirugue. Ce dernier l’a rendu en juillet 2013. Rencontre.

Vous avez remis votre rapport sur la réforme du RSA activité il y a près d’un an. Vous demandiez sa mise en œuvre dès janvier 2014, il n’en est rien…

Je pensais ce dossier enterré, mais j’ai appris la semaine dernière que ce n’était pas le cas. Les conseillers sociaux de Manuel Valls seraient en train d’étudier ma proposition, à savoir remplacer le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE), deux dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, par une prime d’activité. La réforme pourrait donc être mise en œuvre en 2015 (1).

Pourquoi faut-il rénover le RSA activité?

Parce qu’il ne remplit pas ses objectifs. A peine 32% des foyers qui y ont droit réclament cette aide. Autrement dit, 68% ne la demandent pas! Par ailleurs, la prime pour l’emploi (PPE) est un dispositif en voie d’extinction. Son indexation étant gelée depuis sept ans, chaque année, des personnes sortent du dispositif.

En 2008, cette PPE bénéficiait à 8,9 millions de personnes. En 2012, elle ne profitait plus qu’à 6,3 millions de travailleurs. A ce rythme, plus personne ne la touchera d’ici à 2022. Par contre, la question des travailleurs pauvres reste d’actualité, elle s’est même intensifiée ces derniers mois.

Qu’est-ce que changerait votre prime d’activité?

D’abord, elle ne s’appellerait plus RSA, terme qui a une connotation extrêmement négative. De nombreux salariés pauvres ne la sollicitent pas par crainte d’être stigmatisés. La prime d’activité serait versée dès le premier euro de rémunération et son montant serait progressif jusqu’à 0,7 Smic (soit 1.012 euros bruts), ce qui correspond au seuil de pauvreté, puis décroîtrait jusqu’à 1,3 Smic.

Ensuite, cette prime serait accessible à tous dès l’âge de 18 ans et non de 25 ans. Enfin, elle ne serait plus familiarisée, mais individualisée. Prenons une famille où les deux parents et un enfant sont au RSA. A chaque fois que l’un des membres de ce foyer travaille, les ressources de l’ensemble du ménage baissent… C’est contre-productif. Le RSA activité est censé accompagner le parcours professionnel d’un individu et non aider sa famille.

Combien coûterait votre prime d’activité?

Je suis resté dans l’enveloppe actuelle, soit 4 milliards d’euros, dont 2,5 milliards correspondent à la PPE et 1,5 milliard, au RSA activité.

Quel bilan dressez-vous des cinq années d’existence du RSA?

Le RMI et le RSA socle sont exactement les mêmes dispositifs. Le second n’apporte donc aucune plus-value au premier. Au contraire: les Conseils généraux ne sont plus tenus de consacrer 17% de l’enveloppe du RSA aux programmes d’insertion. Une grande partie des politiques jadis menées dans ce domaine ont donc disparu et le parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA pose aujourd’hui question.

Pour le RSA activité, seule l’insertion professionnelle est soutenue, alors qu’il existe un vrai problème d’insertion sociale. Ce n’est pas la peine de financer l’accompagnement professionnel d’une personne si ses soucis de santé, de logement voire d’alcool n’ont pas été réglés.

(1) 20 Minutes a demandé confirmation à Matignon. Si les équipes de Manuel Valls sont bien en train d’étudier la réforme du RSA activité, ce sujet «ne sera pas traité uniquement sous son aspect financier et ne sera donc pas présent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015», nous a affirmé une source proche du dossier.