Cinq choses à savoir sur le RSA

SOCIAL Le revenu de solidarité active fête ses cinq ans d'existence...

Céline Boff

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Le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a connu une hausse en 2012 et touchait 2,14 millions de foyers en fin d'année, a indiqué la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) dans une publication diffusée mercredi.
Le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a connu une hausse en 2012 et touchait 2,14 millions de foyers en fin d'année, a indiqué la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) dans une publication diffusée mercredi. — Francois Guillot AFP

Cinq ans déjà. Le 1er juin 2009, le gouvernement Fillon lançait le revenu de solidarité active, plus connu sous le nom de RSA. 20 Minutes profite de l’occasion pour lister les cinq choses à savoir sur ce dispositif imaginé par Martin Hirsch, alors qu’il était en charge de la lutte contre la pauvreté, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

499,31 euros mensuels

C’est la somme que perçoit une personne seule si elle ne travaille pas. C’est donc le montant de base du RSA socle. Il s’élève à 748,97 euros pour un couple, à 1.068,61 euros pour une personne élevant seule deux enfants et à 1.048,55 euros pour un couple avec deux enfants.

Si une ou plusieurs personnes travaillent dans le foyer, le montant du RSA s’accroît en fonction des revenus perçus et de la composition du ménage. Par exemple, un couple avec deux enfants percevant un salaire de 1.180 euros par mois recevra en plus un RSA dit d’activité de 600,15 euros.

Rappelons que le seuil de pauvreté en France s’établit à 964 euros par mois pour une personne seule et à 2.024 euros pour un couple avec deux enfants.

2,3 millions de foyers

C’est le nombre de ménages bénéficiant du RSA en France métropolitaine (2 millions) et dans les Dom (0,3 million). Parmi eux, 1,8 million touchent le RSA socle et 0,5 million, le RSA activité. Il y a cinq ans, lors de son lancement, le dispositif profitait à 1,48 million de foyers, dont 1 million pour le RSA socle.

Du travail dans six couples sur dix

Quatre couples au RSA sur dix n’ont aucun revenu d’activité professionnelle. Cinq sont monoactifs, c’est-à-dire qu’un seul membre du couple travaille –l’homme généralement. Un couple sur dix est biactif. C’est ce que révèle une enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Seules 23% des femmes en couple percevant le RSA travaillent, contre 48% des hommes en couple. A l’inverse, 42% des femmes seules disposant du RSA ont une activité professionnelle, contre 29% des hommes seuls.

7.750 cas

C’est le nombre de cas de fraudes au RSA recensés par la Cnaf en 2013. Le RSA est la prestation sociale la plus fraudée, devant les aides au logement et les prestations familiales.

Les fraudes aux prestations sociales ont représenté l’an dernier une somme de 141,4 millions d’euros, soit moins de 0,22% du montant total versé aux familles bénéficiaires en 2013. «L’essentiel de la fraude correspond à des non-déclarations qui durent ou à des répétitions d’erreurs», souligne Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. Dissimulation de concubinage, escroquerie et usages de faux documents sont autant de fraudes détectées. 

4 milliards d’euros

C’est la somme non réclamée chaque année par des foyers qui ont pourtant droit au RSA. Rappelons que le RSA a coûté 7,5 milliards d’euros en 2010.

Au total, la moitié des personnes éligibles à cette prestation sociale ne la demande pas, d’après une étude menée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). L’enquête indique que les couples (62%) et les seniors (55%) sont plus souvent non-recourants que les personnes vivant seules (44,5%) et les moins de 30 ans (46%). Les non-recourants au RSA sont plutôt diplômés: 54% ont le bac ou plus, avec même une surreprésentation des bac +2. 

A noter que les étrangers hors Union européenne ont moins tendance à demander leur RSA, qu’il soit socle ou d’activité, que les Français.