Plafonds, transparence, garanties: Les nouvelles règles du crowdfunding pour séduire les particuliers

FINANCE Ce mercredi, en conseil des Ministres, Arnaud Montebourg a dévoilé le projet de réforme de la réglementation du crowdfunding …

Bertrand de Volontat

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Les plateformes de crowdfunding se développent en France.
Les plateformes de crowdfunding se développent en France. — PULSE/SIPA

«Passer par une plateforme de crowdfunding facilite la création d’une communauté autour de son projet, sans compter qu’il incite à la transparence, les coûts étant détaillés dans le cadre de la campagne». Comme Alix Heuer, porteuse du projet We Talk, sur la plateforme Ulule, le financement participatif séduit de plus en plus d’entrepreneurs en France. Mais  il manquait encore un cadre légal à ce nouveau type de financement utilisant Internet pour mettre en relation créateurs et les investisseurs. Cela sera bientôt chose faite alors que le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg présentait une ordonnance ce mercredi en Conseil des ministres, avant  parution des décrets d'application début juillet.

«La réglementation française va évoluer pour être au meilleur niveau international», affirme le ministre, qui vient de présenter une ordonnance proche de la feuille de route proposée par l’ancienne ministre déléguée au numérique, Fleur Pellerin en février. «C’est une avancée pour la France par rapport aux autres pays, sur le plafond des fonds levés et le cadre juridique», analyse Olivier Nishimata, rédacteur en chef de Dynamique Entrepreneuriale. Si le financement participatif n'est plébiscité que par 31% des Français, selon un sondage dévoilé ce mercredi par 20 Minutes, 80 millions d’euros en dons, prêts et investissements -les trois formules- ont tout de même été collectés par les diverses plateformes françaises en 2013. Gros plan sur les nouveautés prévues dans la nouvelle ordonnance.

>Pour les plateformes. On leur reconnait un statut juridique, de conseiller en investissement participatif ou d’intermédiaire en investissement participatif pour les prêts. «Le conseiller à l’investissement va permettre aux internautes de s’assurer de la qualité des projets proposés par la plateforme, d’autant que le nombre d’acteurs ne va cesser d’augmenter dans les années à venir, de plus de 300 aujourd’hui à plus de 4.000», affirme Olivier Nishimata. «Jusqu’à présent, le statut était une zone grise», explique Joachim Dupont, président d'Anaxago, site dédié aux levées de fonds à destination des PME et start-up.

>Pour les porteurs de projets, les plafonds de levées de fonds sont montés à 1 million d'euros contre 300.000 euros jusqu’à présent. Une véritable aide supplémentaire. Pour Pierre Doléans, fondateur de Hank, projet de restaurant bio, passé par la plateforme KissKissBankBank, «le crowdfunding est un gros coup de pouce qui aide à se faire connaître». Toutefois, les investisseurs ne pourront pas mettre au pot plus de 1.000 euros pour «diversifier le risque», explique Bercy. «Limiter à 1.000 euros par personne reste préjudiciable pour l’entrepreneur qui peut se retrouver avec des milliers d’investisseurs à bord de sa structure, précise Olivier Nishimata. Il sera donc nécessaire de l’augmenter».

>Pour les investisseurs, chaque plateforme va conseiller les internautes dans leurs prêts ou investissements. «Nous voulons aider les investisseurs à ne pas aller au-delà de la leur capacité financière, précisait Fleur Pellerin. C'est un aspect de protection du consommateur très important». Et pour garantir leur sécurité, les plateformes devront informer les particuliers des risques de perte en capital encourus et des frais prélevés. Et si le projet n’arrive pas à lever les fonds envisagés -par exemple le porteur veut lever 5.000 euros en 30 jours mais échoue- la plateforme rend l’argent aux investisseurs. En revanche, si le projet réussit mais que l’entreprise fait ensuite faillite, «c’est le même principe qu’un investissement classique», conclut Olivier Nishimata. La mise sera donc perdue.