Le Conseil d'Etat annule le tarif bonifié d'achat de l'électricité éolienne

ELECTRICITE Le Conseil d'Etat a annulé des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre...

R.L. avec AFP

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Un éolienne à Lézignan dans les Hautes-Pyrénées, le 16 septembre 2012
Un éolienne à Lézignan dans les Hautes-Pyrénées, le 16 septembre 2012 — Pascal Pavani AFP

Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituent une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

«L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés», a indiqué la juridiction, qui a suivi l'avis du rapporteur public après avoir été saisie par l'association anti-éolien Vent de colère.